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Vente de local industriel quels sont les diagnostics obligatoires ?

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Qu’il s’agisse de locaux à usage professionnel ou d’habitation, en France il est obligatoire de commander des diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente. Quels sont-ils pour les bâtiments industriels ?

Le Diagnostic Énergétique avant tout

Quelle que soit la date de construction de votre local commercial ou industriel, il faudra faire réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique avant la publicité de la transaction. En effet, les notes attribuées par le Diagnostic de Performance Énergétique, elles vont de A à G, doivent figurer sur l’annonce, qu’elle soit publiée sur papier ou sur Internet, qu’elle soit émise par un particulier ou par un professionnel de l’immobilier.

Les autres diagnostics à commander pour vendre un local industriel

Il y en a trois dont validité et le caractère obligatoire varient selon la situation et l’année de construction de votre bien, et la loi vous contraint à les faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, sérieusement équipé et assuré.

L’État des Risques et Pollutions

L’ERP est obligatoire dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques, il remplace l’ESRIS depuis août 2018, le législateur a en effet ajouté le Radon dans la liste officielle des risques naturels et industriels. Il est valable six mois.

Le diagnostic Termites

Comme l’ERP, le diagnostic Termites est conditionné par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de six mois.

Le diagnostic Technique Amiante

Le diagnostic Amiante, ou DTA, s’impose à tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, quelles que soient leurs destinations. Il est valable trois ans si la présence d’Amiante est révélée, s’il n’y en a pas sa durée de validité est illimitée.

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