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Durée de validité des diagnostics immobiliers : le récapitulatif

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Depuis les années 1990, le législateur a enrichi le code de la construction de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Leur nombre et leur nature varient selon les spécificités et la situation du local, leur durée de validité aussi. Arliane vous conseille et vous protège de l’incertitude

Le Diagnostic de surface Loi Carrez

Impératif depuis pour toute vente de bâtiment en copropriété horizontale et verticale).
Il est valable tant que de nouveaux travaux susceptibles d’entraîner une modification de surface n’ont pas eu lieu.

Le Diagnostic de surface Loi Boutin

Ce mesurage de surface est obligatoire pour louer depuis 2009. Comme le diagnostic de surface Loi Carrez, il est valable tant que des travaux d’agrandissement n’ont pas été effectués.

Le Diagnostic Assainissement

Il concerne les biens destinés à la vente qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement public. Obligatoire depuis 2011, il est valable trois ans.

Le Diagnostic Termite

Depuis 2000, ce diagnostic valable six mois est obligatoire pour vendre un local situé sur une zone contaminée ou présentant un fort risque de l’être. Ces zones sont spécifiées par arrêté préfectoral.

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Obligatoire depuis 2002 pour la vente ou la location des biens construits avant le 1er juillet 1997. Si l’amiante est détecté il faudra le refaire tous les trois ans, sinon sa validité est illimitée.

Le Diagnostic Plomb (CREP)

Si vous vendez un bien érigé avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire depuis 2006, il l’est et depuis 2008 pour les ventes. Si l’examen est négatif, sa validité est illimitée, s’il est positif il faudra refaire le diagnostic tous les ans.

L’ERP, Etats des risques et pollutions du sols, ex ESRIS

Cet Etat des risques et pollutions des sols est obligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques. Le Diagnostic ERP a une durée de validité est de six mois.

Le Diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a été rendu obligatoire en 2006 pour la vente et en 2007 pour la location. Il est valable dix ans et doit être indiqué dès la publicité de la transaction, en agence ou sur Internet. Vous ne pouvez annoncer un DPE vierge, si et seulement si votre bien a été construit avant 1948 et dont les factures d’énergie n’ont pu être retrouvées. Attention aux cas limites.

Le Diagnostic Gaz

Valable trois ans, il est obligatoire pour un logement équipé d’une installation au gaz naturel de plus de 15 ans, pour la vente depuis 2007 et depuis 2018 pour la location.

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