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Diagnostics obligatoires et location

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Dans le cadre de transactions immobilières, les diagnostics obligatoires ne concernent pas seulement la cession de biens. La réglementation contraint aussi les bailleurs à réaliser un certain nombre de diagnostics de leur bien destiné à la location et à les présenter à la signature du bail, voire  au moment de la publicité de location comme le DPE.

Le métrage Boutin

Un bailleur est obligé d’indiquer précisément le nombre de mètres carrés dans le contrat de location. Le calcul de cette surface réelle habitable Loi Boutin ne doit pas être confondue avec celui de la surface Loi Carrez. Ni même  celui de la surface utile.
Le métrage Boutin est valide aussi longtemps que de nouveaux travaux n’ont pas été réalisés.

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Obligatoire pour la location de tout bien dont le permis de construite aurait été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA doit aussi être tenu à disposition d’entreprises amenées à réaliser des travaux par le propriétaire du bien.
Sa validité est définitive si aucune présence d’amiante n’est constatée, sinon elle sera de trois ans.

Le Diagnostic Plomb (CREP)

Le Diagnostic Plomb est obligatoire si vous souhaitez louer un bien achevé avant le 1er janvier 1949.
La durée de validité du CREP est de six ans ou définitive si l’absence de plomb est vérifiée ou a des concentrations inférieures à 1mg/cm2.

Le Diagnostic Etat des risques et pollutions des sols, ERP

Le diagnostic ERP, qui remplace l’ancien diagnostic ESRIS, est obligatoire lors de toute transaction immobilière, vente ou location. La validité de l’ERP est de six mois.

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire pour les locations, le résultat du DPE doit figurer sur toutes les annonces de publicité du bien, qu’elle émane d’un particulier ou d’une agence, qu’elle soit sur papier ou sur Internet. Il doit aussi dans le Dossier Diagnostic Technique présenté à la signature du bail. Sa validité est de dix ans.

Le Diagnostic Gaz

Le Diagnostic Gaz est obligatoire si le bien que vous louez est équipé d’une installation au gaz naturel datant de plus de quinze ans. La validité de ce diagnostic est de six ans.

Le Diagnostic Électrique

Obligatoire pour la location d’un logement dont les installations électriques datent de plus de quinze ans, le Diagnostic Électrique est valide six ans.

Arliane réalise vos diagnostics obligatoires pour une location

Ces diagnostics ont été imposés par la loi dans le but de protéger les personnes, les biens et l’environnement, il est important de les faire réaliser par des experts accrédités et assurés. Près de chez vous, Arliane vous proposera des tarifs adaptés à vos besoins, ils dépendront de la surface et du nombre de diagnostics à réaliser. Nous nous engageons à vous soumettre un devis en 48 h.

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