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Quels sont les diagnostics obligatoires à la vente ?

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Le DPE doit être réalisé dès la mise en vente de votre bien. L’étiquette énergétique de ce dernier doit figurer sur toutes annonces immobilières ( agences immobilières, presse, internet).
Les autres diagnostics doivent être présentés au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire à la vente d’un bien clos, couvert et chauffé.
Validité : 10 ans.

Diagnostic Termite

Obligatoire pour la vente de tout bien situés une zone visée par un arrêté préfectoral.
Validité : valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour la vente de tout bien à usage d’habitation dont le permis de construite a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : illimitée si absence d’amiante (documents établis après le 1er avril 2013).

Diagnostic Plomb (CREP)

Obligatoire pour la vente, de tous bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
Validité : 1 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb.

État des Risques et Pollutions (ERP )

Obligatoire pour la vente de tout bien situé dans une zone déclarée à risque.
Validité : le jour de la réalisation de l’ERP ; utilisable pendant 6 mois ou jusqu’à changement de la réglementation.

Diagnostic Gaz et diagnostic Électricité

Obligatoires pour toute vente de bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation fixe de gaz et/ou l’installation électrique a plus de 15 ans (alimentée ou non).
Validité de ces deux diagnostics : 3 ans.

Diagnostic Assainissement

Obligatoire pour la vente de bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Validité : 3 ans.

Information sur le risque de mérule/état parasitaire

Conseillé pour la vente de biens situés dans des zones déclarées à risques.
Validité : le jour de la visite, utilisable pendant 6 mois.

Choisir le bon diagnostiqueur

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