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Diagnostic Etat des risques et pollutions des sols

ERP C'EST QUOI ?

L’ERP, a pour but d’informer le futur occupant des lieux des Etats des risques et pollutions du sols .

Quels sont les logements concernés ?

L’ERP est obligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

Qui doit réaliser ce diagnostic immobilier ?

Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de préventions de risques naturels, miniers et technologiques. Ces risques sont pris en compte dans le(s) plan(s) de prévention qui peu(ven)t être :

-prescrits (plan de prévention prévu mais pas créé.)

-appliqués par anticipation (le plan de prévention est créé mais pas approuvé)

-approuvés (le plan de prévention est créé et approuvé.

Durée de validité

Valide le jour de sa réalisation, utilisable pendant 6 mois, ou jusqu’à changement de la réglementation.

Télécharger le guide des diagnostics Arliane
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TARIFS
Le prix du diagnostic varie en fonction de la surface à calculer.
Duree de validité
Valide depuis la date de son établissement jusqu’au jour où des travaux sont menés et s'ils sont susceptibles de changer sa valeur.

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