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DURÉE ET VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction.

Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes des biens et de l’environnement.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ou optionnelles ont tous une durée de validité.

Sanctions en cas de non conformité réglementaire

Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) réunissant l’ensemble des rapports de diagnostics doit être présentés au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de location.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) fait office d’exception et doit être réalisé dès la mise en vente/location du bien.

Les diagnostics immobiliers sont là pour informer mais également pour protéger. Si le propriétaire/bailleur ne les présente pas, il s’expose à des risques. En l’absence d’un des diagnostics, le propriétaire/bailleur ne peut pas se garantir des vices cachés.

 

Durée et validité : notre tableau repères

DIAGNOSTIC

 

DURÉE DE VALIDITÉ

 

DPE

 

Vente / location : 10 ans

 

Surface Carrez

 

Vente : Illimité, en l’absence de travaux ou d’évolutions de la jurisprudence

 

Surface Boutin

 

Location : Illimité, en l’absence de travaux ou d’évolutions de la jurisprudence

 

Amiante

 

Vente / location : Illimité en l’absence d’amiante

 

Gaz

 

Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Electricité

 

Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Plomb

 

Vente : 1 an en présence de plomb,
Location : 6 ans en présence de plombIllimité en l’absence de plomb.

 

Etat parasitaires, termites, mérules

 

Vente : Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.

 

ERP

 

Vente / location : Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois, ou jusqu’à changement de la réglementation.

 

Assainissement

 

Vente : 3 ans

 

 

Un diagnostic sur mesure

Le diagnostiqueur Arliane s’engage à vous faire profiter du juste prix de sa prestation. N’hésitez pas à consulter l’agence Arliane la plus proche de chez vous et bénéficier d’un devis gratuit.

Diagnostics antérieurs :
Si vous disposé d’anciens diagnostics, sachez que certains sont encore valables. N’hésitez pas à nous consultez.

TARIFS
Le prix du diagnostic varie en fonction de la surface à calculer.
Duree de validité
Valide depuis la date de son établissement jusqu’au jour où des travaux sont menés et s'ils sont susceptibles de changer sa valeur.

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