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DURÉE ET VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Obligatoires ou facultatifs, les diagnostics immobiliers servent à attester de l’état d’un bien. Que ce soit pour la vente, la location, des travaux ou même pour vérifier et prouver certains détails techniques, de sécurité ou de confort, chaque attestation doit être rédigée au nom du propriétaire du bien immobilier et être datée. Attention chaque diagnostic possède une durée de validité réglementaire qui lui est propre !

Risque en cas de non conformité réglementaire

Nous vous alertons sur le respect impératif et absolu des mises en conformité réglementaires. En particulier en ce qui concerne les dates et les valeurs de durée de validité. En effet, en cas de non-respect, le contrat de vente ou de location impactée par des attestations caduques ou périmées peut être reporté ou annulé ou encore, autre scénario, les prix de vente ou de loyer peuvent être revus à la baisse en cas de « vice caché ». Pour être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige, il est donc nécessaire de bien s’assurer des durées de validité de votre diagnostic.

Les cas des durées de validité illimitées

Suivant les cas, les attestations peuvent connaître des durées de validité illimitées ou limitées. Illimitées dans le temps par exemple les mesurages Loi Carrez – sauf si des travaux ont été effectués – ou encore pour le dépistage du plomb et de l’amiante – sauf dans le cas d’une détection positive de plomb ou d’amiante. Attention, une durée illimitée pour tel ou tel diagnostic n’est associée qu’à un propriétaire ; son successeur ne pourra se prévaloir du précédent audit, il devra en réaliser un autre, à son nom propre.

Des conformités aux durées variables

Un diagnostic technique, qu’il soit obligatoire ou facultatif suivant le contexte ou la région d’occupation du bien immobilier, est donc bien souvent valable pendant un certain temps puis, en devenant caduque, ne peut plus représenter un moyen légal de prouver l’état technique de la maison ou de l’appartement en question. Il faut donc, sauf à s’exposer aux risques mentionnés plus haut, le faire renouveler par un professionnel. Et suivant les types de dépistage ou leurs résultats, force est de constater que les durées de validité réglementaires sont variables.

5 diagnostics phares et leur validité

Dans le top five des questions à propos de la validité et des durées, on retrouve celles qui concernent le plomb, l’électricité et le gaz, l’assainissement ou DPE.. Rien d’étonnant à cela quand on sait qu’ils représentent la plus grande part des vérifications techniques obligatoires en cas de vente et même de location.

A savoir donc, concernant le diagnostic

• plomb (obligatoire si le bien immobilier a été construit après le 1er Janvier 1949 date à laquelle la peinture au plomb a été interdite) est illimité si le résultat est négatif, valable un an si le résultat est positif / 6 ans dans les biens immobiliers en location.
• électricité (obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location) est limité à 3 ans / 6 ans dans les biens immobiliers en location.
• gaz (obligatoire si vous vendez ou louez votre bien immobilier) n’est valable que trois années à partir de son établissement/ 6 ans dans les biens immobiliers en location.
• assainissement, quant à lui est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel connaît une durée de validité de trois ans.
• de performance énergétique (DPE) dispose enfin d’une durée de validité de dix ans !

ESRIS, TERMITES : des durées de validité éclairs

Deux attestations doivent recueillir votre vigilance s’agissant des durées de validité. En effet, les diagnostics ESRIS et Termites ont une durée de validité de 6 mois seulement. Si l’ESRIS, ex ERNMT est obligatoire en cas de vente ou de location, celui qui concerne lesTermites n’est obligatoire que dans des secteurs concernés. Pour autant, ils doivent donc être rapidement réalisés si des acquisitions ou des baux en dépendent. En cas de dépassement de la validité pendant les négociations, renseignez-vous sur les éventuelles possibilités de réactualisation. Attention, en cas de travaux dans le logement mis en vente, ils devront être à nouveau effectués ensuite.

Durée et validité : notre tableau repères

Pour vous servir de memento, le réseau Arliane vous propose un tableau récapitulatif des durées et validités des différents bilans techniques. Vous trouverez dans ce tableau, tous les repères de temps pour réagir à temps et ne pas vous trouver démuni en cas de nécessité.

DIAGNOSTIC

DURÉE DE VALIDITÉ

Mesurage loi Carrez Illimité sauf si des travaux ont été réalisés
Mesurage loi Boutin Illimité sauf si des travaux ont été réalisés
Plomb Illimité si résultat est négatif / 1 an si positif – 6 ans si positif dans les biens immobiliers en location.
DPE 10 ans
gaz 3 ans /6 ans dans les biens immobiliers en location.
Electricité 3 ans /6 ans dans les biens immobiliers en location.
Assainissement 3 ans
dta amiante Illimité si résultat négatif / 3 ans si positif
ESRIS 6 mois
Termites, Etat parasitaire 6 mois

TARIFS
Le prix du diagnostic varie en fonction de la surface à calculer.
Duree de validité
Valide depuis la date de son établissement jusqu’au jour où des travaux sont menés et s'ils sont susceptibles de changer sa valeur.

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