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Quels sont les diagnostics obligatoires ?

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Pensés pour protéger l’environnement et la sécurité de tous, de nombreux diagnostics immobiliers sont imposés. Il est parfois difficile de savoir distinguer précisément ceux qui sont obligatoires à réaliser et ceux qui ne le sont pas. En bref, tout dépend de  la nature d’une transaction. Suivez le guide.

Diagnostic de surface Loi Carrez

Obligatoire pour la vente de tout bien en copropriété (horizontale ou verticale), excepté pour ceux dont la surface est inférieure à 8m2.
La validité est permanente tant qu’il n’y a pas eu de travaux ou des évolutions de jurisprudence modifiant les surfaces.

Diagnostic Termites

Obligatoire pour la vente de tout bien situés dans des zones déclarée à risque .
Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour la vente vente d’immeubles à usage autre qu’habitation et les parties communes de certains biens dont le permis de construite a été délivré avant le 1er juillet 1997. et pour la location.
Il existe différents types de diagnostics amiante : les Dossiers Amiante Parties Privatives (DAPP), les Diagnostics Techniques Amiante (DTA), les diagnostics amiante vente.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est obligatoire pour toute partie privative d’immeuble collectif à usage d’habitation construit avant 1997. Il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des occupants de ces parties privatives.
Le diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d’habitation ou tertiaire).

Le DTA (Dossier Technique Amiante)et le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) doivent être tenus à disposition d’entreprises amenées à réaliser des travaux chez vous et des locataires.
La validité est définitive si absence d’amiante (documents établis après le 1 avril 2013)

Diagnostic Plomb (CREP)

Obligatoires pour la vente la location et Parties Communes de tous bien à usage d’habitation construit avant 1949.
Durée de validité 1 an pour la vente et 6 ans pour la location. Leur durée de validité est illimitée si absence de plomb ou dans le cadre des Parties Communes

Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP ex ESRIS, ERNMT)

Obligatoires pour la vente de tout bien situé dans une zone déclarée à risque.
Validité le jour de la réalisation de l’ERP ; utilisable pendant 6 mois ou jusqu’à changement de la réglementation.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Systématiquement obligatoires pour les ventes, les locations et dont l’étiquette doit figurer réglementairement sur les annonces
. Sa durée de validité est de 10 ans.

Diagnostic Gaz

Obligatoires pour la vente et la location de tout bien dont l’installation fixe de gaz a plus de 15 ans.
Leur validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Diagnostic Électrique

Obligatoires pour la vente ou la location d’un bien dont l’ installations électriques a plus de 15 ans.
Leur validité est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Diagnostics Assainissements

Obligatoires pour la vente de biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Leur validité est de trois ans.

Information sur le risque de mérule

Conseillé pour les biens situés en zone à risque définies par un arrêté préfectoral.
Il est à noter qu’il s’agit d’une simple information et non d’un diagnostic.
Sa validité le jour de la visite, utilisable pendant 6 mois.

Choisir Arliane Diagnostic Immobilier

Le tarif de ses nombreux diagnostics sera plus avantageux et plus rapidement réalisés si vous les groupez. C’est pourquoi près de chez vous vous pourrez être accompagné par une des agences Arliane Diagnostic Immobilier.

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