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Responsabilité et diagnostic, comment Arliane vous protège

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La réglementation impose des diagnostics immobiliers lors des ventes et des locations. Si l’obligation est invariable pour certains diagnostics, elle dépend de critères géographiques ou de l’ancienneté de la bâtisse et des installations pour les autres, et leur durée de validité sont variables. Le caractère obligatoire de ces diagnostics engage votre responsabilité pénale en cas de manque ou d’erreurs et peut entraîner une forte baisse du prix de la vente de votre bien.

Diagnostic de surface Loi Carrez

Obligatoire depuis 1996 pour la vente de tout bien en copropriété (horizontale ou verticale).
Durée de validité : aussi longtemps que de nouveaux travaux n’ont pas été réalisés.

Diagnostic Termite

Obligatoire depuis 2000 pour la vente de tout bien appartenant à une zone géographique contaminée ou susceptible de l’être, décidée par arrêté préfectoral.
Durée de validité : 6 mois.

Diagnostic Amiante

Obligatoire  pour la vente de tout bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a été réactualisé en 2013
Depuis 2011, le DAPP doit être tenu à la disposition du locataire.
Durée de validité : 3 ans si la présence d’amiante est détectée, sinon illimitée.

Pour les autres diagnostics amiante demandez un devis à un des diagnostiqueurs Immobilier Arliane le plus proche de chez vous.

Diagnostic Plomb (CREP)

Le CREP est obligatoire depuis 2006 pour la vente d’un bien achevé avant le 1er janvier 1949 et 2008 pour une location.
Durée de validité : 1 an si la présence de plomb détectée, sinon illimitée.

Etat des risques de la pollution des  sols ERP ( ex ESRIS et ex EMRT)

Obligatoire   pour la vente ou la location de tout bien.
Durée de validité : 6 mois.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Systématiquement obligatoire depuis 2006 lors de la vente d’un bien et 2007 pour une location.
Durée de validité : 10 ans.

Diagnostic Gaz

Obligatoire depuis 2007 pour la vente et 2018 pour la location de tout logement disposant d’une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans pour la vente 6 ans location.

Diagnostic Électrique

Obligatoire depuis 2009 pour la vente et 2018 pour la location d’un bien dont les installations électriques datent de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans pour la vente 6 ans location.

Diagnostic Assainissement

Obligatoire depuis 2011 pour tous les biens disposant d’un système d’assainissement individuel.
Durée de validité : 3 ans.

Diagnostic de surface Loi Boutin

Obligatoire depuis 2009 pour les locations.
Durée de validité : aussi longtemps que de nouveaux travaux n’ont pas été réalisés.

Bien choisir son diagnostiqueur immobilier

Certains diagnostics doivent obligatoirement être établis par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, d’autres non, mais les conséquences juridiques d’une erreur ne sont pas négligeables. L’assurance juridique professionnelle d’Arliane engage sa responsabilité pour vous protéger en cas de recours. Ses techniciens certifiés vous apporteront l’expertise réglementaire et le savoir-faire technique afin de vous mettre en conformité avec vos obligations légales imposées par la réglementation des transactions immobilières.

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