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Responsabilité et diagnostic, comment Arliane vous protège

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La réglementation impose des diagnostics immobiliers lors des ventes et des locations. Si l’obligation est invariable pour certains diagnostics, elle dépend de critères géographiques ou de l’ancienneté de la bâtisse et des installations pour les autres, et leur durée de validité sont variables. Le caractère obligatoire de ces diagnostics engage votre responsabilité pénale en cas de manque ou d’erreurs et peut entraîner une forte baisse du prix de la vente de votre bien.

Loi Carrez

Le mesurage Carrez est obligatoire pour la vente de tout bien en copropriété (horizontale ou verticale), qu’il s’agisse d’un bien à usage d’habitation ou commercial.
Validité : illimité en l’absence de travaux ou d’évolution de la jurisprudence.

Diagnostic Termite

Diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison située dans une zone visée par un arrêté préfectoral.
Validité : le jour de la visite et utilisable 6 mois.

Diagnostic Amiante

Diagnostic obligatoire pour la vente et la location d’un bien à usage d’habitation dont le permis de construite a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : illimitée si absence d’amiante (documents établis après le 1er avril 2013)

Diagnostic Plomb (CREP)

Le Diagnostic CREP est obligatoire pour la vente et pour la location d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
Validité : 1 an si présence de plomb pour la vente, 6 ans en présence de plomb pour la location sinon illimitée en absence de plomb.

Etat des risques et Pollutions (ERP)

Obligatoire pour la vente et la location de tout bien bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.
Validité : le jour de son établissement, utilisable 6 mois ou jusqu’à changement de réglementation.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Diagnostic obligatoire dès la mise en vente et dès la mise en location de tout bâtiment clos, couvert et chauffé.
Validité : 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux

Diagnostic Gaz

Diagnostic obligatoire pour la vente et la location de tout bien à usage d’habitation disposant d’une installation fixe gaz datant de plus de 15 ans (alimentée ou non).
Validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Diagnostic Électricité

Diagnostic obligatoire pour la vente et pour la location de tout bien à usage d’habitation disposant d’une installation électrique de plus de 15 ans (alimentée ou non).
Validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Diagnostic Assainissement

Diagnostic obligatoire pour toutes ventes de tout type non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Validité : 3 ans.

Choisir Arliane Diagnostic Immobilier

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