Que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction.
Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes des biens et de l’environnement.
Les diagnostics immobiliers obligatoires ou optionnelles ont tous une durée de validité.
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) réunissant l’ensemble des rapports de diagnostics doit être présentés au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de location.
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) fait office d’exception et doit être réalisé dès la mise en vente/location du bien.
Les diagnostics immobiliers sont là pour informer mais également pour protéger. Si le propriétaire/bailleur ne les présente pas, il s’expose à des risques. En l’absence d’un des diagnostics, le propriétaire/bailleur ne peut pas se garantir des vices cachés.
DIAGNOSTIC
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DURÉE DE VALIDITÉ
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DPE
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Vente / location : 10 ans
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Surface Carrez
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Vente : Illimité, en l’absence de travaux ou d’évolutions de la jurisprudence
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Surface Boutin
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Location : Illimité, en l’absence de travaux ou d’évolutions de la jurisprudence
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Amiante
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Vente / location : Illimité en l’absence d’amiante
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Gaz
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Vente : 3 ans Location : 6 ans |
Electricité
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Vente : 3 ans Location : 6 ans |
Plomb
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Vente : 1 an en présence de plomb, Location : 6 ans en présence de plombIllimité en l’absence de plomb. |
Etat parasitaires, termites, mérules
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Vente : Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.
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ERP
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Vente / location : Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois, ou jusqu’à changement de la réglementation.
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Assainissement
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Vente : 3 ans
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Diagnostics antérieurs :
Si vous disposé d’anciens diagnostics, sachez que certains sont encore valables. N’hésitez pas à nous consultez.
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