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Premier document obligatoire en cas de transaction d’un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les performances énergétiques du bien qu’ils convoitent. Que ce soit pour la vente ou la location, le DPE est valable 10 ans.
Depuis le 1er Janvier 2011, l’étiquette énergétique doit figurer réglementairement sur toutes annonces immobilières (ventes ou logements). Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un immeuble, en évaluant sa consommation énergétique et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissements sont réglementées. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie consommée (sur la base des factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Le DPE comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire bailleur, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usages, de bonnes gestions du bâtiment, ainsi que des recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer les performances énergétiques du bâtiment, et non d’obliger à la réalisation de travaux.
Pour les logements antérieurs à 1948, le DPE sera réalisé selon la méthode des factures d’énergies. Dans ce cas on établit le DPE selon la moyenne des relevés de consommations d’énergie des 3 dernières années. Les consommations réelles dépendent très directement des conditions d’usages et de la température effective de chauffage. En l’absence de factures d’énergies, le technicien se retrouve dans l’obligation réglementaire de réaliser un DPE sans étiquette, donc vierge.
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