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Comment le DPE est-il devenu obligatoire ?

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Le DPE, une nécessité face aux enjeux environnementaux

Le Ministère du Logement a rendu obligatoire depuis novembre 2006 pour la vente et depuis 2007 pour la location, la réalisation du DPE.
Il s’agit d’un document qui évalue la consommation énergétique d’un bien ainsi que son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE permet aux potentiels acquéreurs/locataires d’être mieux informés sur le niveau de performance énergétique du bien, qu’il envisage d’acheter ou de louer.

 

L’affichage obligatoire du DPE

Le DPE doit être présenté à la signature de la promesse de vente ou du contrat de location.
Depuis le 1er Janvier 2011, l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer sur toutes les annonces immobilières.

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