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Pourquoi le DPE est-il obligatoire ?

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20 % des émissions de CO2 de notre continent sont émises par le secteur du bâtiment, aussi en 2002, l’UE a adopté une directive sur la performance énergétique des bâtiments. La France a suivi cette directive en instaurant en 2006 le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), dans le but d’encourager les travaux de rénovation et de lutter contre le réchauffement climatique. Obligatoire pour la cession ou la location d’un bien, un DPE renseigne les potentiels acquéreurs ou locataires sur les caractéristiques énergétiques du bien qu’ils convoitent.

Depuis quand le DPE est-il obligatoire ?

Il l’est depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis 2007 pour ceux mis en location. Valide pendant 10 ans, le DPE est un des éléments du Dossier de Diagnostic Technique remis lors de transaction vente ou location.
En 2011, des amendements du Grenelle Environnement ont également obligé l’affichage du DPE sur les annonces de mise en vente ou en location.

Le DPE non obligatoire

Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique de votre logement, il vous faut faire un DPE pour obtenir un crédit d’impôt — un seul tous les cinq ans. La facture de l’entreprise qui l’établira doit mentionner que ce DPE a été réalisé en dehors du cadre obligatoire.

Les cas de dispenses de DPE

Certains biens sont dispensés de DPE. C’est le cas par exemple d’un bâtiment entier qui possède une surface de plancher de moins de 50 m², ou des habitations type Mobilhome, ou s’il s’agit d’un contrat de bail rural ou d’un contrat de location saisonnière.

Les sanctions induites par un DPE erroné

Si le DPE est faux, l’acheteur peut obtenir une diminution du prix d’acquisition ou une annulation de la vente en justice.

Quel est l’intérêt du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est avant tout destiné à sensibiliser les propriétaires et les locataires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il met en évidence les défaillances énergétiques du logement et préconise une liste de travaux d’amélioration utiles pour les corriger.
De plus, un logement qui affiche un bon DPE se louera ou se vendra mieux, plus cher et plus vite.

Un DPE doit être établi par un professionnel indépendant. En poussant la porte d’une agence Arliane près de chez vous, vous êtes assuré de trouver professionnel certifié qui vous proposera sous 48 h un devis adapté à votre demande de calcul DPE.

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