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Fibrociment- amiante-ciment-, ce que dit la loi

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L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction.

Pour autant, c’est un produit dangereux et reconnu comme cancérigène. Son utilisation est désormais interdite, mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments.

Le diagnostic amiante préserve la santé de tous car l’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.

Qui est concerné par le Diagnostic Amiante

REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX :
Tout immeuble bâti destiné en tout ou partie à la vente, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de vente d’un lot de copropriété, la fiche récapitulative du Dossier technique amiante (DTA) des parties communes sera demandé par le notaire, pour être jointe à l’acte authentique.

AMIANTE VENTE
Tout immeuble bâti ou non-bâti, tout ouvrage, tout matériel roulant de transport, tout navire et aéronef ou toute installation devant faire l’objet de travaux (rénovation, démolition partielle, réhabilitation…) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (généralement pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997).

DAPP
Parties privatives (appartements et lots privatifs) dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

AMIANTE AVANT DEMOLITION
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et devant être détruit totalement ou partiellement.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.

 

Le Diagnostic Amiante : une affaire de professionnels

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, assuré et indépendant.

Contacter le cabinet Arliane le plus proche de chez vous pour avoir plus de renseignements et un devis sous 24 h.

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