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Qu’est ce que le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), et quand le réaliser ?

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L’amiante a longtemps été utilisée dans la construction pour ses propriétés d’isolation et de résistance au feu. Reconnue nocive pour la santé et cancérigène, elle a été interdite en 1997. Les bâtiments ayant été construits avant cette date doivent donc subir un diagnostic amiante.
Parmi les diagnostics amiante on trouve le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP).
Dans quel cas s’applique-t-il ? Comment et par qui est-il réalisé ?
Voyons cela plus en détail :

Qu’est ce que le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) ?

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est un diagnostic faisant partie du dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier compile différents diagnostics évaluant la présence d’amiante dans un immeuble, qu’il soit d’habitation ou pas. Il ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Le dossier technique amiante évalue la présence ou l’absence de certains matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Ces MPCA sont listés en 3 catégories par le Code de la Santé Publique : A, B et C. Le détail de chaque catégorie est trouvable sur les sites gouvernementaux.

Le DTA est obligatoire pour plusieurs bâtiments comme :

  • Les établissements accueillant du public,
  • Les immeubles à nombreux étage,
  • Les locaux de travail,
  • Les parties communes d’un immeuble d’habitation.

Il existe 4 cas dans lesquels le dossier technique amiante doit être rempli :

  • Avant une vente
  • Avant des travaux
  • Avant une démolition
  • Pour les parties privatives d’un immeuble

C’est ce dernier cas qui nous intéresse ici.
Celui-ci, contrairement aux 3 autres n’est pas lié à un évènement particulier.
Il est obligatoire dès lors qu’un des copropriétaires d’un immeuble possède un usage exclusif de certaines parties de l’immeuble.
De plus, le DAPP ne concerne que les MPCA de la liste A.
Ce diagnostic doit être tenu à jour et remis aux éventuels occupants des parties privatives concernées.

Comment et par qui le DAPP est-il réalisé ?

Le repérage d’amiante dans un immeuble doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié, généralement un diagnostiqueur immobilier.
Celui-ci suivra une méthodologie réglementaire en 3 étapes.

Dans un premier temps, le diagnostiqueur réalise toute la préparation nécessaire en amont de son intervention. Pour cela, il étudiera la demande, les divers documents que vous pourrez lui fournir et établira les modalités du repérage d’amiante.

Il pourra ensuite passer à la partie repérage à proprement parler. L’opérateur visite le bâtiment et effectue des mesures. Si nécessaire, il peut également faire différents prélèvements.
Ils seront par la suite analysés par un laboratoire qualifié.

Pour finir, le diagnostiqueur immobilier rendra son rapport. Ce dernier contient un résumé du déroulé du repérage, les conditions de réalisation, les différents résultats et ses conclusions.
L’expert fournira également des plans et des croquis des lieux qu’il aura analysé.
S’il y en a eu, des photos des prélèvements ainsi que les résultats du laboratoire viendront s’ajouter.

Combien coûte le DAPP ?

Pour la réalisation du diagnostic amiante des parties privatives il faut compter environ 80 euros.
Attention, des frais de déplacement peuvent s’appliquer si le bâtiment concerné est éloigné du centre de diagnostic que vous choisirez.
Il est conseillé de faire des devis auprès de plusieurs professionnels afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
De plus, si vous avez plusieurs diagnostics à réaliser en même temps, il est avantageux de les faire réaliser par le même professionnel. En effet, celui-ci pourra vous proposer un “pack de diagnostics”. Tous les diagnostics sont réalisés au même moment, par un seul expert ce qui vous fera gagner du temps et de l’argent !

Vous savez maintenant tout ce qu’il est nécessaire de connaître concernant le diagnostic amiante des parties privatives.
Rappelez-vous : celui-ci est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
L’amiante est un composé dangereux et cancérigène. Il est important de réaliser les diagnostics obligatoires la concernant afin de garantir la sécurité des occupants d’un immeuble.

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