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Le diagnostic amiante est-il toujours obligatoire?

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Le Diagnostic Amiante est imposé par la législation à tout propriétaire qui souhaite céder un bien érigé avant le 1er juillet 1997. Et ce qu’il soit public ou privé, habitation ou entreprise, locaux recevant du public, immeubles ou maisons, ou encore parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Il est aussi obligatoire pour les travaux avant démolition ou rénovation. Sa durée de validité varie selon le résultat du bilan amiante

Le Diagnostic Amiante est négatif

Dans ce cas, sa durée de validité sera illimitée, mais attention, cela ne signifie pas qu’il ne sera pas à refaire. Un DTA antérieur à 2013 devra être réactualisé en cas de vente.

Le Diagnostic Amiante est positif

Si le bilan révèle de la présence d’amiante, alors sa validité sera de trois ans. Le diagnostiqueur notera de 1 à 3 l’état de conservation des matériaux.
Le 1 signifie un bien en bon état, la présence d’amiante est repérée mais elle est confinée, le contrôle devra être réalisé à nouveau dans trois ans.
Le 3 signifie un bien contaminé et dégradé, son propriétaire est tenu par la loi d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 36 mois et il devra refaire le DTA lorsqu’ils seront achevés

Que risque-t-on en cas d’absence de Diagnostic Amiante ?

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’Amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).

Qui doit réaliser le Diagnostic Amiante ?

Ce bilan doit être réalisé par un professionnel certifié. Les experts du réseau Arliane sont accrédités et équipés pour le réaliser et assurer votre sécurité et la leur. Ils répondront à votre demande de devis sous 24 h et vous aideront à vous conformer à la législation relative à l’Amiante.

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