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Dossier amiante, que dit la réglementation ?

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L’amiante, très longtemps utilisé en raison de ses nombreuses qualités, notamment dans le secteur du bâtiment, s’est révélé extrêmement nocif pour la santé en se dégradant. Son usage est donc désormais interdit et son repérage obligatoire en cas de cession ou de location d’un bien immobilier, ou en cas de travaux. Que dit la réglementation relative au Diagnostic Technique Amiante ?

Le Diagnostic Amiante en cas de vente ou de location

Les maisons ou appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sont légalement obligés de présenter un Diagnostic Technique Amiante (ou DTA) à l’acquéreur ou locataire potentiel. Il est à noter que la loi a été modifiée en 2013, et que tout certificat antérieur au 1er avril 2013 doit être refait.
La validité est définitive si aucune présence d’amiante n’est constatée, sinon trois ans.

Le Diagnostic Amiante en cas de travaux

La législation amiante vous impose aussi la présentation intégrale d’un DTA, avant devis, aux entreprises que vous solliciterez pour réaliser des travaux dans votre maison ou appartement, ou encore avant une démolition.
Le désamiantage est considéré par les pouvoirs publics comme un enjeu de santé publique majeur, si vous négligez ce point, vous risquez purement et simplement une condamnation pour mise en danger d’autrui.

Qui peut réaliser un DTA

La réglementation impose aussi aux propriétaires d’avoir recours à des professionnels sérieusement formés et certifiés amiante par le Comité Français d’ACcréditation, le COFRAC, pour réaliser ce diagnostic.
Les techniciens du réseau Arliane Diagnostic immobilier le sont tous. Ils sont également équipés spécifiquement pour cette analyse dangereuse pour assurer votre sécurité et la leur.

Arliane un réseau d’experts

Indépendants, les experts des toutes les agences Arliane sont donc habilités et assurés pour réaliser le Diagnostic Technique Amiante en respectant le cadre législatif et leur assurance professionnelle vous protégera en cas de recours.
N’hésitez pas à leur soumettre un devis, ils vous répondront à votre demande sous 48 h en vous proposant des tarifs raisonnables adaptés à votre demande.

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