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Amiante et obligation de Diagnostic Amiante avant travaux

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Avant de vous lancer dans des travaux de démolition de votre bien immobilier, ou si vous souhaitez le modifier, vous devez vérifier la présence d’amiante. Si vous avez acquis votre local après 2002, vous aurez cette réponse en consultant le Diagnostic Amiante présent dans le Dossier Diagnostic Technique qui vous a été remis par le notaire au moment de la vente. Si vous ne possédez pas de Diagnostic Amiante, vous devrez en commander un, il est en effet obligatoire de le présenter aux entreprises chargées des travaux chez vous.

L’amiante un poison volatile

Très largement utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses nombreuses qualités, l’amiante s’est avéré un poison mortel ou, pour être plus précis, c’est sa dégradation et sa dispersion dans l’air qui sont extrêmement dangereuses. Le législateur français a voté des lois pour dresser un état des lieux de la présence d’amiante et désamienter les bâtiments les plus à risques. Il a donc imposé aux propriétaires l’obligation du Diagnostic Amiante (DTA) à l’occasion d’une vente, d’une location, ou de travaux pour protéger les employés des entreprises qui seront amenés à les réaliser.

Que se passe-t-il si la présence d’amiante est constatée ?

Si la présence d’amiante est révélée par le DTA avant des travaux ou une démolition, certaines mesures doivent être prises en fonction du degré de contamination du bien.
S’il est faible, une surveillance régulière des matériaux incriminés est obligatoire. Ils devront être vérifiés tous les trois ans. Si une trop forte dégradation est constatée et que le risque sanitaire est important, le propriétaire est obligé par la loi de mettre en œuvre soit la démolition ou la restructuration du bien, soit le confinement des matériaux dégradés, il en supportera seul la charge.
Si le diagnostic Amiante est négatif, sa durée de validité est définitive.

Le DTA une affaire de professionnelle

On l’a compris, en raison de sa dangerosité, l’examen de l’amiante nécessite un équipement et un savoir-faire spécifiques, les pouvoir publics contraignent donc les propriétaires à faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par le comité français d’accréditation, le COFRAC, et à présenter ce DTA aux entreprises chargées de vos travaux.

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