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Quelle est la durée de validité du Diagnostic Technique Amiante (DTA) ?

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Tout propriétaire possédant  un bâtiment industrielle, locaux commerciaux, bureaux …( est exclu : les maisons individuelles et les appartements ) dont le permis de construire a été délivré avant 1997, est obligé par la loi de réaliser un Diagnostic Technique Amiante . La durée de validité de ce diagnostic est variable, car elle est conditionnée par les résultats de ses analyses.

La durée de validité d’un DTA

En cas de rapport positif, et d’un bon état du bien, le diagnostic amiante une durée de validité de 3 ans. Dans le rapport le diagnostiqueur note l’état de conservation des matériaux grâce à une échelle allant de 1 à 3. Une note 1 correspond à un bon état du bien. De l’amiante est présent mais seul un contrôle tous les trois ans est exigé. Si la note est de 3, le bien est jugé en état dégradé et le propriétaire est alors tenu de demander des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois. Un nouveau diagnostic devra être réalisé après ses travaux.

En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.
Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.

Qui doit réaliser le DTA ?

Pour un DTA, il est nécessaire de contacter le cabinet Arliane le plus proche de chez vous pour avoir plus de renseignements.

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