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Quelle est la durée de validité du diagnostic Technique amiante ?

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Tout propriétaire possédant  un bâtiment industrielle, locaux commerciaux,bureaux …( pour ce diagnostic est exclu :les maisons individuelles et les parties privatives des appartements ) dont le permis de construire a été délivré avant 1997 est obligé par la loi de réaliser un Diagnostic Technique Amiante . La durée de validité de ce diagnostic est variable, car elle est conditionnée par les résultats de ses analyses. Il doit être impérativement mis à jour si il à été réalisé avant le 1er Janvier 2013, Obligatoirement présenté à toute personne intervenant pour la maintenance, et surtout remis à jour après les interventions.

La durée de validité d’un DTA

Cette durée est variable en fonction des résultats de la fiche récapitulative du DTA.
Si aucune trace d’amiante n’est détectée, sa validité est illimitée ( tant qu’il n’y a pas de changement de réglementation ). Pour être valable, il doit être au nom du propriétaire.

Le rapport du DTA est positif

Si la fiche récapitulative annonce la présence d’amiante et que l’état du bien est satisfaisant, la durée de validité sera triennale.
Dans ce rapport le diagnostiqueur évalue l’état de conservation des matériaux en les notant sur une échelle de 1 à 3.
La note 1 annonce un matériau en bon état, la présence d’amiante est constatée, mais seul un contrôle s’impose tous les 3 ans.
La note 3 signale un matériau dégradé et impose au propriétaire d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 36 mois.

Qui doit réaliser le DTA ?

La réglementation oblige aussi à choisir un diagnostiqueur formé au risque amiante et certifié pour effectuer, seul, ce diagnostic. Tous les professionnels du réseau d’agences de proximités d’Arliane ont reçu une certification. Munis d’équipements de protection individuelle pour assurer leur propre sécurité et la vôtre, ils vous aideront à vous conformer à la législation relative à l’amiante.

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