Trouver un diagnostiqueur
La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de deux choses : son résultat et sa date de réalisation. Un diagnostic amiante négatif réalisé après le 1er avril 2013 a une validité illimitée. Un diagnostic amiante positif impose en revanche un nouveau contrôle dans les 3 ans, voire des travaux. Vous vendez un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Voici comment savoir si votre diagnostic immobilier est encore valable pour la vente, dans quels cas il est obligatoire de le refaire, et quand le renouveler.
Avant d’entrer dans le détail, voici les règles à retenir selon votre situation.
| Résultat du diagnostic | Date de réalisation | Durée de validité | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|---|
| Absence d’amiante (diagnostic négatif) | Après le 1er avril 2013 | Illimitée | Rien, le rapport reste valable pour chaque vente |
| Absence d’amiante (diagnostic négatif) | Avant le 1er avril 2013 | À refaire | Nouveau diagnostic amiante avant la vente |
| Présence d’amiante (diagnostic positif) | Quelle que soit la date | 3 ans maximum | Contrôle de l’état de conservation dans les 3 ans |
| Présence d’amiante dégradé (score 2 ou 3) | Quelle que soit la date | Délais plus courts | Mesure d’empoussièrement sous 3 mois ou travaux sous 36 mois |
À noter : la durée de validité du diagnostic amiante ne dépend pas du propriétaire. Le rapport porte sur le bien et sur ses matériaux et produits, pas sur la personne qui le vend. En revanche, si des travaux ont modifié les matériaux repérés, il doit être refait.
Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’un logement à usage d’habitation ou d’un local professionnel. Cette date correspond à l’interdiction de l’amiante en France. Un bien dont le permis de construire a été délivré après cette date n’est pas concerné.
Le diagnostic prend une forme différente selon le type de bien :
Le rapport est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acquéreur au plus tard à la signature du compromis. Sans diagnostic amiante valide, le propriétaire vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés liée à l’amiante.
Pour le déroulement et le prix du repérage, consultez notre guide complet du diagnostic amiante.
Lorsque le diagnostiqueur ne repère aucun matériau ou produit contenant de l’amiante, le diagnostic amiante négatif n’a pas de date d’expiration. Vous pouvez le réutiliser pour chaque nouvelle vente du même logement.
Les règles de repérage amiante ont été renforcées par le décret du 3 juin 2011 et les arrêtés du 12 décembre 2012. Les listes de matériaux à contrôler se sont allongées et la méthode de repérage est devenue plus exigeante. Un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 ne respecte pas ces critères. Même s’il concluait à l’absence d’amiante, il doit être refait avant une nouvelle vente.
Comment vérifier ? Regardez la date de la visite sur la première page du rapport, et la référence aux textes réglementaires. Un rapport qui cite l’arrêté du 12 décembre 2012 a été réalisé selon les règles actuelles.
Une validité illimitée ne veut pas dire un rapport éternel. Le renouvellement du diagnostic amiante est nécessaire si :
Dans ces situations, le rapport ne décrit plus fidèlement le bien vendu. Un nouveau diagnostic évite tout litige avec l’acquéreur.
Quand le diagnostiqueur repère des matériaux et produits contenant de l’amiante, le rapport reste utilisable pour la vente, mais l’état de conservation des matériaux doit être contrôlé à nouveau dans les 3 ans. En pratique, un diagnostic amiante positif a donc une durée de validité de 3 ans. Au-delà, il faut un nouveau contrôle avant de vendre.
Pourquoi ce délai plus court ? Un matériau contenant de l’amiante vieillit. Chocs, humidité, vibrations : sa dégradation peut libérer des fibres d’amiante dans l’air. Or l’inhalation de ces fibres présente des risques graves pour la santé, comme l’explique notre article sur les risques et dangers de l’amiante. Le contrôle périodique sert à détecter ce risque à temps.
Le suivi dépend de la liste à laquelle appartient le matériau.
Les matériaux de la liste A sont les plus dangereux, car ces éléments friables libèrent facilement des fibres d’amiante dans l’air. Le diagnostiqueur attribue un état de conservation noté de 1 à 3.
| État de conservation | Signification | Obligation pour le propriétaire | Délai |
|---|---|---|---|
| N=1 | Bon état | Évaluation périodique de l’état de conservation | Dans les 3 ans |
| N=2 | Dégradation possible | Mesure d’empoussièrement de l’air | Dans les 3 mois |
| N=3 | Matériau dégradé | Travaux de retrait ou confinement de l’amiante | Achevés dans les 36 mois |
Après une mesure d’empoussièrement (N=2), deux cas se présentent. Si le taux reste sous 5 fibres par litre, vous repassez à une évaluation périodique dans les 3 ans. S’il dépasse ce seuil, des travaux de désamiantage deviennent obligatoires.
La liste B regroupe les matériaux et produits moins friables : dalles vinyle, plaques de fibrociment (amiante-ciment), conduits, enduits, éléments de toiture. Ici, le diagnostiqueur ne donne pas un score, mais une recommandation de gestion :
Pour aller plus loin sur ces matériaux, consultez notre article sur le flocage amiante et notre guide sur le fibrociment.
Oui. La présence d’amiante n’interdit pas la vente, et le retrait de l’amiante n’est obligatoire avant la vente que dans les cas de dégradation prévus par la loi. Elle impose seulement d’informer l’acquéreur avec un diagnostic amiante en cours de validité. L’acheteur peut alors négocier le prix ou prévoir des travaux de retrait. Ce qui pose problème, c’est un rapport périmé ou un contrôle non fait : l’acquéreur pourrait alors invoquer un vice caché.
Le mot « diagnostic amiante » recouvre plusieurs documents. Chacun a sa propre logique de durée de validité.
| Document | Pour quoi faire | Durée de validité |
|---|---|---|
| Diagnostic amiante avant vente | Informer l’acquéreur d’une maison ou d’un logement | Illimitée si négatif après avril 2013, 3 ans si positif |
| Dossier amiante parties privatives (DAPP) | Appartement en copropriété, vente ou location | Mêmes règles que le diagnostic avant vente |
| Dossier technique amiante (DTA) | Parties communes, immeubles collectifs, locaux professionnels | Mis à jour en continu par le propriétaire ou le syndic |
| Repérage amiante avant travaux (DAAT) | Avant tout chantier sur un bâtiment construit avant 1997 | Valable pour le chantier concerné uniquement |
| Repérage avant démolition | Avant la démolition d’un bâtiment construit avant 1997 | Valable pour la démolition concernée uniquement |
Le repérage amiante avant travaux est le cas à part. Il ne remplace pas le diagnostic avant vente, et l’inverse non plus. Chaque projet de travaux nécessite son propre repérage, adapté à la zone concernée. Notre article sur le diagnostic amiante avant travaux détaille ses modes de repérage.
Pour louer un appartement en copropriété, le propriétaire doit tenir le DAPP à disposition du locataire. Il n’est pas obligatoire de l’annexer au bail, mais le locataire peut le demander à tout moment. Les règles de durée de validité sont identiques à celles de la vente. Pour une maison individuelle louée, aucun diagnostic amiante n’est exigé par la loi, sauf travaux. Retrouvez le détail dans notre article sur le diagnostic amiante en location.
Le diagnostic amiante n’est qu’une pièce du dossier de vente. Les autres diagnostics immobiliers obligatoires ont des durées de validité très variables, selon le cas : vente ou location. Un bon réflexe : vérifier l’ensemble avant de mettre votre bien en vente.
| Diagnostic | Durée de validité pour une vente |
|---|---|
| Amiante | Illimitée si absence (après le 1er avril 2013), 3 ans si présence |
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | 10 ans |
| Plomb (CREP) | Illimitée si absence, 1 an si présence |
| Électricité et gaz | 3 ans |
| Termites | 6 mois |
| État des risques (ERP) | 6 mois |
| Loi Carrez | Illimitée sans travaux |
Réaliser le renouvellement du diagnostic amiante suit les mêmes étapes qu’un premier repérage :
Si votre précédent rapport signalait de l’amiante, transmettez-le au diagnostiqueur. Il pourra comparer l’état de conservation des matériaux et vérifier leur évolution.
Les diagnostiqueurs du réseau Arliane réalisent le diagnostic amiante avant vente partout en France, avec un devis sous 24 h. Nos professionnels certifiés vous indiquent aussi quels autres diagnostics doivent être refaits avant la signature.
Non. Tout diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit être refait avant une vente, même s’il concluait à l’absence d’amiante.
Oui, s’il est négatif, postérieur au 1er avril 2013 et qu’aucun travaux n’a modifié le logement. S’il est positif, le contrôle de l’état de conservation doit dater de moins de 3 ans.
Non. Seuls les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic immobilier obligatoire.
Il ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Si l’acquéreur découvre de l’amiante après la vente, il peut demander une baisse du prix, voire l’annulation de la vente.
C’est au propriétaire vendeur de le financer, comme l’ensemble des diagnostics du dossier de vente.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si le rapport est négatif et réalisé après le 1er avril 2013. Elle est de 3 ans si de l’amiante a été repéré, avec des délais plus courts pour les matériaux dégradés de la liste A. Avant toute vente, vérifiez la date et le résultat de votre rapport. En cas de doute, un diagnostiqueur Arliane vous dit en quelques minutes s’il faut le renouveler, et vous indique les autres diagnostics à réaliser avant la vente.
