Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document à présenter obligatoirement lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Cependant, quelques logement mis en vente ou en location peuvent porter la mention « non soumis au DPE ». Il serait alors intéressant de comprendre pourquoi certains biens immobiliers ne sont pas soumis au DPE.
Qu’est-ce que le DPE ?
Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente ou en location, il doit être accompagné du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document, délivré à la suite d’un diagnostic immobilier, fournit une estimation de la consommation énergétique et des émissions en gaz à effet de serre du logement.
Autrement dit, le DPE permet de savoir si le bien immobilier est énergivore ou économe. Cette estimation — effectuée par un diagnostiqueur professionnel — se réalise à travers une estimation du niveau d’isolation. Le DPE renseigne aussi sur le niveau de pollution engendré par le logement en évaluant la quantité de gaz à effet de serre émise.
Le DPE présente deux étiquettes que sont l’étiquette énergie et le GES ou étiquette climat. Elles comportent — toutes les deux — des classes allant de A à G. La consommation d’énergie s’évalue en kilowattheure par mètre carré et par an. La quantité d’émission de gaz à effet de serre, quant à elle, s’exprime en kiloéquivalentCO2 par mètre carré et par an.
Ces éléments sont importants, car ils impactent les factures à payer chaque mois. Ils sont donc à inclure dans les calculs lors de l’investissement, car ces coûts peuvent engendrer de lourdes dépenses à la suite de l’achat ou de la location.
De ce fait, le DPE est le premier diagnostic immobilier qu’il est recommandé de réaliser. À travers cette évaluation, les futurs acquéreurs ou locataires analysent la rentabilité ou l’accessibilité du bien en ce qui concerne leur budget. Par ailleurs, il s’agit d’une information obligatoire que tout promoteur immobilier ou propriétaire doit joindre à son annonce de vente ou de location de « tout bâtiment ou partie de bâtiment clos ou ouvert ».
Bien que le DPE soit obligatoire dans les situations de vente et de location d’un logement, certains biens immobiliers sont exempts de ce diagnostic. En effet, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques, ces logements ne sont pas éligibles à cette étude. Ce sont des biens immobiliers non soumis au DPE.
Quels sont les biens immobiliers non soumis au DPE ?
Les logements non soumis au DPE font partie des exceptions qu’autorise l’article R134-1 du code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments non soumis au DPE sont :
- Les bâtiments indépendants
Ce sont les bâtiments isolés du type bureaux de jardin, constructions légères (bungalow, mobil-home, etc.) ou encore chalets démontables ou non. Afin d’être exclus du DPE, ces biens doivent avoir une surface de plancher inférieure à 50 m2. Sur la base de cette règle, un bâtiment indépendant peut aussi être une maison individuelle ou une dépendance, mais pas un appartement situé dans un immeuble de logements.
- Les biens ou parties de biens à usage artisanal, agricole ou industriel
Dans cette catégorie, vous retrouvez les bâtis artisanaux, agricoles ou industriels ne servant pas d’habitation. Ces locaux étant peu utilisés pour l’activité humaine, ils ne sont pas éligibles au DPE, et ce, peu importe les installations énergétiques qu’on peut y retrouver. Les locaux figurant dans cette catégorie englobent tous types de salles destinées au repos du personnel.
- Les constructions provisoires
Ce sont des logements prévus pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans. Il peut s’agir de maisons témoins, de pavillons d’exposition ou encore de constructions modulaires de chantier.
- Les monuments historiques et lieux de cultes
Les bâtis comme les lieux de culte, les monuments historiques et tous bâtiments inscrits à l’inventaire sont exempts du diagnostic immobilier.
- Les logements dépourvus de systèmes de chauffage
Tout bâtiment ou partie de bâtiment ne disposant d’aucun système de chauffage (électrique, à gaz ou à fioul) ou de système de refroidissement (climatisation) est exempt du DPE. Ces bâtiments peuvent toutefois disposer d’une cheminée à foyer ouvert.
- Les bâtiments saisonniers
Les bâtis saisonniers sont ceux dont la durée d’occupation ne doit pas excéder 4 mois par an, consécutifs ou non. Ce sont des maisons de vacances ou des appartements de location saisonnière.
Il peut arriver qu’un logement présente une étiquette énergétique avec la mention « DPE vierge ». Un bâti de classe énergie vierge ne doit pas être confondu avec l’exclusion de réalisation du DPE.
Quelle est la différence entre DPE vierge et non soumis au DPE ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, un bâtiment non soumis au DPE est dispensé de la réalisation de ce diagnostic. Il ne faudra donc pas présenter ce document lors de la location ou de la vente du logement.
En revanche, un bien de classe énergie vierge est un bâtiment où le diagnostiqueur est passé, mais n’a pas pu réaliser l’étude. Deux principales raisons peuvent en être à l’origine :
- Le diagnostiqueur n’a pas pu obtenir les factures datant des 3 dernières années : cette situation survient généralement dans le cas de logements restés inhabités durant plusieurs années ou lorsqu’il s’agit d’une habitation neuve.
- Le professionnel n’a pas été en mesure d’appliquer la méthode de calcul servant à estimer la consommation du logement : c’est généralement le cas des maisons construites avant le 1er janvier 1948, car le calcul théorique n’y est pas adapté.
Bien qu’un bien immobilier puisse être étiqueté DPE vierge, il revient au propriétaire de collecter toutes les informations nécessaires à l’évaluation de la performance énergétique de son bâtiment. Ces données permettront à l’acheteur ou au locataire de se projeter plus facilement lors de la planification de son budget.
Le DPE est un document obligatoire à fournir pour la plupart des logements mis en vente ou à la location. Ce diagnostic devient facultatif lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la consommation énergétique et la quantité de gaz à effet de serre émise n’impactent pas fortement le coût des factures.
