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Comment faire le calcul Loi Carrez pour couloirs, cheminées, placards, hauteurs sous plafonds?

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Depuis la Loi Carrez, la législation française vous oblige lorsque vous vendez un bien en copropriété d’une surface au moins égale à 8 m2, d’en mesurer précisément la superficie privative et de la mentionner dans les actes de vente. Quelles sont exactement les surfaces considérées par la Loi Carrez ?

La Loi Carrez

Le mesurage Carrez s’impose à tout lot de copropriété, appartement ou maison individuelle, à usage commercial, d’habitation, ou professionnel, il est valide sans limitation, sauf en cas de travaux pouvant modifier sa surface et donc susceptibles de changer sa valeur.

Quelles surfaces mesurer précisément ?

Le mesurage Carrez concerne la surface de plancher des locaux clos et couverts, sans compter les embrasures de portes et fenêtres, les cloisons, les gaines, les marches et cages d’escaliers, les pièces d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, les caves, les garages et parkings, les jardins.
Sont également soumis au mesurage, les cheminées, celliers, greniers, débarras, chambres de service ou réserves d’un local commercial.

Les surfaces exclues de la Loi Carrez

On le voit, les caves, garages et emplacements de parking, les balcons, loggias et terrasses, s’ils sont ouverts, sont exclus du mesurage.
Et les locaux inférieurs à 8 m2 exclus de l’obligation du mesurage, doivent être des lots distincts, par conséquent, rentreront dans le calcul de la superficie les pièces inférieures à 8 m2 mais d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Et contrairement à une idée reçue, sauf cas particulier, les placards ne font pas partie des superficies à décompter du métrage Carrez. On en mesure donc l’intérieur, sans l’embrasure de la porte.

Le diagnostiqueur immobilier vous protège

Le texte n’impose pas d’avoir recours au service d’un professionnel, les parties peuvent elles-mêmes procéder au mesurage, mais un mauvais mesurage Carrez peut entraîner l’annulation de la transaction sans pénalité ou une diminution du prix de vente.
Pour éviter les erreurs, il est recommandé d’avoir recours aux services d’un diagnostiqueur immobilier.

Choisir Arliane Diagnostic immobilier pour faire ou refaire un mesurage Loi Carrez est un gage de sécurité dans l’exactitude de ce mesurage. Ses techniciens vous proposeront, dans une agence de proximité, une expertise totalement impartiale et un diagnostic fiable et professionnel. Arliane engage sa responsabilité professionnelle et vous apporte une garantie en responsabilité civile en cas de recours.

N’hésitez pas à nous faire une demande de devis, nos tarifs varient en fonction de la surface à calculer.

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