Les installations de diagnostiqueurs immobiliers ont suivi la courbe ascendante des diagnostics obligatoires votés par le législateur français dans le cadre de ventes, de locations ou de travaux. Et comme la plupart de ces diagnostics ont pour objet de faire le plus de transparence possible sur un bien, et de protéger la sécurité, la santé et l’environnement, le code de la construction a aussi encadré très rigoureusement cette profession.
Le Comité Français d’Accréditation valide la compétence des diagnostiqueurs immobiliers à réaliser les expertises, et cette évaluation doit être renouvelée tous les cinq ans. Tout professionnel est tenu de montrer ce certificat et ce, avant même d’établir un devis. Et non seulement on exige de lui une maîtrise technique et juridique irréprochable, mais il ne peut exercer sans être équipé de matériel ou d’équipements spécifiques, notamment pour l’expertise de l’Amiante.
C’est au propriétaire de commander les diagnostics pour la cession ou la location de son bien, ils vont constituer le Dossier Diagnostic Technique qui sera demandé par le notaire pour la signature de la promesse de vente. Si l’acquéreur constate que ces informations sont fausses ou insincères, il a un an pour se retourner contre le cédant, et réclamer soit une annulation de la vente, soit une réduction du prix d’achat. Si, comme la loi l’exige pour la plupart des diagnostics, le vendeur a fait appel à un professionnel agréé, c’est l’assurance de ce dernier qui le protégera des recours au civil ou au pénal.
Enfin, un diagnostiqueur doit être indépendant de toutes les parties concernées par la cession ou la location. Ni le notaire, ni l’agent immobilier ne peuvent vous proposer de les réaliser ou de les prendre à leur charge.
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