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Le Diagnostic Plomb est-il obligatoire dans le cas d’une vente

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Le plomb fait partie du top quatre des métaux les plus dangereux pour la santé et  l’environnement. Il a autrefois beaucoup été utilisé pour fabriquer des objets métalliques, des pesticides, des peintures et des papiers peints. Interdit depuis 1948, on en trouve encore dans des bâtiments construits avant cette période, et comme l’Amiante, il est devenu un enjeu de santé publique majeure. Le Législateur a donc rendu obligatoire ce diagnostic, le Crep, pour vendre un local construit avant le 1er janvier 1949.

Le Diagnostic Plomb un enjeu sanitaire

Il est l’une des expertises obligatoires qui compose le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui est remis au potentiel acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente. On y joint une notice qui informe des ravages du plomb sur la santé, notamment sur celle des jeunes enfants, et qui indique les précautions à prendre lorsqu’on en trouve dans des revêtements de mur par exemple.

Ça se passe comment un Diagnostic plomb ?

D’abord, vous devez trouver un diagnostiqueur immobilier certifié COFRAC. Il examinera les revêtements extérieurs et intérieurs du bien et de ses annexes destinées à un usage courant. Si son expertise Crep est négative ou si une concentration de plomb inférieure à 1 mg/cm² est repérée, vous n’aurez pas de contrainte particulière. Mais si le Diagnostic Plomb révèle des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², vous devrez engager des travaux pour supprimer les sources de contamination.

C’est valable combien de temps un Crep ?

Celui que vous devez fournir doit avoir moins d’un an. S’il venait à manquer dans le Dossier Diagnostic Technique au moment de la vente et que l’acquéreur trouvait du plomb dans le logement que vous lui avez vendu, il est tout à fait dans son droit d’engager votre responsabilité et de vous assigner devant le Tribunal de Grande Instance pour vices cachés.

Comment choisir le bon diagnostiqueur

Les diagnostiqueurs immobiliers Arliane sont tous certifiés, assurés et régulièrement formés. Près de chez vous les agences Arliane vous proposent des devis sous 24 h.

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