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Durée de validité Diagnostic Plomb

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Très longtemps utilisé dans la fabrication d’objets métalliques, de peintures et de pesticides, le plomb est l’un des quatre métaux les plus nocifs pour la santé et l’environnement. C’est pourquoi il est aujourd’hui interdit et que le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a été rendu obligatoire en cas de transactions immobilières. Ce Diagnostic Plomb vise à informer le potentiel acquéreur ou locataire sur la sécurité du bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

Le rôle du Diagnostic Plomb

Le Crep s’applique aux logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il permet d’identifier la présence de plomb qui se trouve généralement dans les anciennes peintures des maisons et appartements.
Intégré au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), le Diagnostic Plomb fait partie des diagnostics obligatoires remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la transaction. Il s’accompagne d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

À qui incombe ce diagnostic

À l’initiative du vendeur ou du bailleur, un diagnostiqueur examinera les revêtements intérieurs du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…), ses revêtements extérieurs (comme les volets par exemple) et ses annexes si elles sont destinées à un usage courant (buanderie par exemple).
Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur devant le tribunal d’instance pour vices cachés.

Validité du Diagnostic Plomb en cas de vente

Le Crep doit dater de moins d’un an au moment de la vente. Toutefois, s’il établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou si la concentration est inférieure au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de le refaire à chaque mise en vente.
En revanche, si le Diagnostic Plomb révèle des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder immédiatement aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

Validité du Diagnostic Plomb en cas de location

Le Crep doit dater de moins de six ans au moment de la signature du bail. Toutefois, s’il ne constate pas de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de le refaire à chaque mise en location.

Comment choisir le bon diagnostiqueur

Les diagnostiqueurs immobiliers Arliane sont tous certifiés, assurés et régulièrement formés. Près de chez vous le réseau Arliane vous propose des devis sous 48 h pour vos diagnostics plomb et ceci à des tarifs raisonnables, adaptés à votre demande, et garantit votre sécurité physique et réglementaire.

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