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ERP quelle durée de validité ?

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Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location de tout bien construit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute transaction immobilière. Il doit préciser les différents risques relatifs à l’emplacement du bien, et les éventuelles indemnités au titre des catastrophes naturelles. Sa durée de validité n’est pas définitive.

Les différents risques évalués par l’ERP

Depuis 2018, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) a remplacé l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS)  et c’est la préfecture qui liste ces risques pour chaque commune.

Les risques naturels sont les avalanches, les cyclones, les feux de forêt, les inondations, les glissements de terrain, les tempêtes, les séismes et les éruptions volcaniques.

Les risques miniers sont liés aux exploitations du sol ayant provoqué des excavations souterraines non naturelles, telles les mines, qui peuvent provoquer des effondrements.

Le risque technologique est quant à lui essentiellement lié aux activités industrielles classées AZF ou nucléaire.

Quels sont les biens concernés par l’ERP

Si le bien immobilier destiné à la vente ou la location est situé dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2 ou dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé,
ou s’il est situé sur un terrain répertorié comme Secteur d’Information sur les Sols (SIS), il doit faire l’objet d’un ERP.

Durée de validité de l’ERP

L’ERP est obligatoire pour la vente et la location.
Valide le jour de sa réalisation, utilisable pendant 6 mois, ou jusqu’à changement de la réglementation.

 

Le réseau Arliane est présent dans toute la France, ses techniciens pourront vous préciser si votre commune est concernée par l’ERP et seront aussi capable de vous proposer savoir-faire et moyens techniques adaptés pour réaliser votre diagnostic ERP.

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