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ESRIS quelle durée de validité ?

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Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location de tout bien construit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le diagnostic État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) est obligatoire pour toute transaction immobilière. Il doit préciser les différents risques relatifs à l’emplacement du bien, et les éventuelles indemnités au titre des catastrophes naturelles. Sa durée de validité n’est pas définitive.

Les différents risques évalués par l’ESRIS

Depuis 2018, l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) a remplacé l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) et c’est la préfecture qui liste ces risques pour chaque commune.
Les risques naturels sont les avalanches, les cyclones, les feux de forêt, les inondations, les glissements de terrain, les tempêtes, les séismes et les éruptions volcaniques.
Les risques miniers sont liés aux exploitations du sol ayant provoqué des excavations souterraines non naturelles, telles les mines, qui peuvent provoquer des effondrements.
Le risque technologique est quant à lui essentiellement lié aux activités industrielles classées AZF ou nucléaire.

Quels sont les biens concernés par l’ESRIS

Si le bien immobilier destiné à la vente ou la location est situé dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2 ou dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé,
ou s’il est situé sur un terrain répertorié comme Secteur d’Information sur les Sols (SIS), il doit faire l’objet d’un ESRIS.

Durée de validité de l’ESRIS pour une vente

Dans le cas d’une vente, donation, partage ou assurance dommage, l’ESRIS doit avoir été établi moins de 6 mois avant d’être annexé au contrat de vente, et au moment de la signature du contrat, les informations qu’il contient doivent être à jour.
Si la situation de la commune, en terme de risques, n’a pas subi de modifications, l’ESRIS doit être réalisé au maximum 6 mois avant le compromis et la signature définitive.
Si la situation a changé entre les deux actes, il doit être actualisé au moment de la signature définitive.

Durée de validité de l’ESRIS pour une location

Si la situation de la commune au regard des risques reste inchangée, l’état des risques doit être réalisé au maximum 6 mois avant la signature du bail. Ensuite, il est valable pour la totalité de la durée du bail et de son éventuelle reconduction. En cas de colocation, il est fourni à chaque signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Il sera actualisé si un colocataire arrive.

Le réseau Arliane est présent dans toute la France, ses techniciens pourront vous préciser si votre commune est concernée par l’ESRIS et seront aussi capable de vous proposer savoir-faire et moyens techniques adaptés pour réaliser votre diagnostic ESRIS.

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