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ERP, Etat des Risques et Pollutions ex ESRIS, quelles conséquences?

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Depuis le 3 août 2018, l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols est devenu l’ERP (Etat des Risques et Pollutions), et il fait toujours partie des diagnostics immobiliers obligatoires qui complètent de Dossier de Diagnostic Technique à présenter lors de toute transaction immobilière, vente ou location. Que signifie cette évolution et quelles sont les conséquences pour les propriétaires de biens immobiliers ?

C’était quoi l’ESRIS ?

Lorsqu’un bien immobilier se situe dans une zone exposée aux risques naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution, il est concerné par un Plan de Prévention des Risques (PPR).
Le propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur, d’un bien situé dans une de ces zones est tenu d’en informer les potentiels acquéreurs ou locataires.

Et l’ESRIS est devenu l’ERP

L’arrêté du 13 juillet 2018 a modifié cet imprimé officiel sur plusieurs points.
D’abord le titre a changé, il est devenu ERP, l’État des Risques et Pollutions, et il a intégré en plus des risques de pollution des sols, le risque Radon.
Cet arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

Avec l’ERP, quels sont les changements pour les propriétaires ?

D’abord, l’ERP est obligatoire si le bien que l’on souhaite vendre ou louer est situé dans une zone définie couverte par un PPR. Il est valide le jour de la réalisation de l’ERP, utilisable 6 mois.
C’est le formulaire qui change, les propriétaires sont désormais obligés de remplir le nouvel ERP, sauf si un ESRIS a été établi avant le 3 août 2018, alors celui-ci reste valable.

Qui doit remplir l’ERP ?

Vous pouvez le rédiger seul et vous pouvez même le faire sur papier libre, à condition qu’il reprenne toutes les informations de l’imprimé officiel. Mais vous prenez un risque, car vous engagez votre responsabilité juridique.
Pour vous protéger, faites confiance à un diagnostiqueur immobilier qui maîtrise tous les aspects techniques et juridiques de l’ERP.
Dans chaque agence du réseau Arliane Diagnostics Immobilier, des techniciens compétents, équipés et certifiés engageront leur responsabilité civile professionnelle et vous guideront pour monter efficacement et rapidement votre Dossier de Diagnostic Technique. N’hésitez pas à leur soumettre votre demande, ils vous établiront un devis sous 48 h.

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