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Diagnostic Gaz, au fait c’est quoi sa durée de validité?

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Depuis le 1er novembre 2007, certains propriétaires sont obligés lors de ventes ou de locations pour tous les baux signés depuis le 1 er janvier 2018, ( aussi bien maisons ou appartements) de présenter le Diagnostic Gaz. Il définit la conformité de l’installation dans un logement pour prévenir les éventuels dangers, comme les intoxications au monoxyde de carbone ou les explosions, pouvant être causés par celui-ci.

 

Faire un Diagnostic Gaz lors d’une vente

Si vous décidez de vendre une maison ou un appartement équipé d’une installation intérieure de gaz, vous devez faire établir un Diagnostic Gaz. Seuls les vendeurs dont l’installation à plus de quinze ans sont tenus de s’y soumettre.

Ce diagnostic examine toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les quatre domaines clés d’une installation intérieure de gaz : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion.

Faire un Diagnostic Gaz lors d’une location

Le diagnostic gaz est désormais obligatoire pour les locations. Il a pour objet d’assurer la sécurité des locataires et occupants, mais aussi des biens. Il doit être annexé au bail dès lors que le logement loué nu ou meublé comporte une installation de gaz de plus de quinze ans.

Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, le diagnostic de l’installation intérieure de gaz doit être annexé aux contrats de location signés depuis le 1er juillet 2017.

Pour les autres logements, le Diagnostic Gaz s’impose pour les baux signés depuis le 1er janvier 2018.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?

Sachez que dans le cadre d’une vente, un Diagnostic Gaz qui ne relève rien de particulier est valable 3 ans. En revanche, s’il n’est pas bon et que le diagnostiqueur détecte un danger grave immédiat (DGI), il sera obligé de prévenir la société de distribution de gaz afin qu’elle programme rapidement une coupure.

Dans le cadre d’une location, il est valable six ans.

Intérêt d’un Diagnostic Gaz hors transaction immobilière ?

Le propriétaire qui occupe son bien équipé d’une installation au gaz n’est pas contraint par la loi d’effectuer un Diagnostic Gaz, tant qu’il reste dans les lieux. Pour la location il s’effectue tous les 6 ans même en cas de changement de locataires durant la période.

Quelle que soient les raisons pour lesquelles vous souhaitez réaliser le Diagnostic Gaz de votre bien, vous êtes obligé de faire appel à un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). C’est le cas des techniciens des agences Arliane partout en France. Les tarifs du Diagnostic Gaz, comme ceux des autres diagnostics, varient selon l’importance de l’installation. Nous répondrons à votre demande de devis en 48 h.

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