Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles…
Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et pour la location d’un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans. (alimentée ou non).
Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement.
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques compromettant la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz.
L’intervention du diagnostiqueur immobilier ne porte que sur les constituants visibles de l’installation.
Le diagnostic gaz porte sur :
Le diagnostiqueur effectue des mesures à l’aide d’un appareil adapté.
Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.
Si elle est classifiée en « Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.
La durée de validité du diagnostic Gaz est de : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, assuré et indépendant.
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