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Votre logement est-il soumis à l'obligation de diagnostic Radon?Gaz radioactif parfois présent dans les constructions, le radon est désormais pris en compte par l’ESRIS, le diagnostic général faisant l’état des risques et pollutions. Depuis le 1er juillet 2018 en effet, si votre maison ou votre appartement se situe sur l’une des 700 communes concernées, vous êtes soumis à l’obligation de diagnostic radon pour toute vente ou location. Zoom Arliane.
Attention au Radon ! Ce gaz radioactif se cache parfois dans les murs de votre bien immobilier… et il peut avoir des conséquences cancérogènes pour les habitants ! Incolore, inodore et d’origine le plus souvent naturelle, il peut se loger par exemple dans les matériaux utilisés lors de la construction de votre bien immobilier comme le sable, en particulier dans les zones de sous-sols granitiques et volcaniques. Issu de la dégradation du radium, il a une nocivité réduite à l’air mais dans une atmosphère confinée, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées, ce qui induit un vrai problème sanitaire.
C’est la raison pour laquelle, une information préventive sur ses risques d’exposition est prévue de manière obligatoire dans les cas de location ou de vente d’un bien immobilier. En effet, tout propriétaire est tenu de produire cette information à son futur locataire lors de la signature du bail ou encore au futur acquéreur lors de la promesse de vente. Mais attention, tout le monde n’y est pas soumis ! En effet, seules les communes classées en zone de niveau 3 sont soumises à cette obligation !
Comment savoir dès lors, si votre bien immobilier est concerné par cette obligation de diagnostic radon ? C’est l’article R1333-29 du code de la santé publique qui vous aidera à le savoir. En effet, cet article de loi découpe le territoire national en trois zones. Une zone 1, à potentiel radon faible. Une zone 2 à potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques particuliers. Et enfin une zone 3 correspondant aux régions à potentiel radon significatif- dont une bonne partie de la Bretagne et du Massif Central. Et c’est l’arrêté du 27 juin 2018 qui a fixé la liste des communes réparties entre ces 3 groupes.
Pour en avoir le cœur net sur la zone concernée par votre bien immobilier, n’hésitez pas à consulter le site de l’Institute de radioprotection et de sûreté nucléaire français.
Dans le cas où vous seriez concernés par ce diagnostic particulier, faîtes le nécessaire pour assurer la sécurité des habitants de la maison ou de l’appartement tout en respectant la loi et la réglementation en vigueur : demandez les services de nos diagnostiqueurs Immobiliers certifiés, assurés et régulièrement formés. Ils sont à votre service pour un diagnostic fiable toutes les régions de France Métropolitaine et même outre-mer !
