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DPE opposable, ce qui va changer en juillet 2021Toute l’équipe du réseau Arliane vous souhaite une heureuse année 2021 ! Et c’est une année riche en changements qui s’annonce ! En effet des évolutions majeures de réglementation sont attendues. En particulier celle encadrant le DPE et les bâtiments durables. Le diagnostic de performance énergétique va en effet devenir opposable. Décryptage Arliane.
Les décrets viennent de tomber en date du 18 décembre. Le DPE connait de nouvelles obligations d’affichage, une nouvelle durée de validité et surtout il lui est reconnu dorénavant un caractère opposable. Cette opposabilité est un changement fondamental qu’il nous faut expliciter. En effet, jusqu’à présent le DPE, c’est-à-dire le diagnostic de performance énergétique, était un diagnostic informatif même si obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une mise en location.
En effet, son objectif était d’informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. L’échelle de performance énergétique du logement venait donner une note (sous forme de lettre) à la fois aux qualités d’isolation ou au système de chauffage. Un autre objectif du DPE était d’inciter à l’amélioration énergétique du bien immobilier. En effet, 80%* des futurs acquéreurs ou des futurs locataires considèrent le classement DPE comme primordial.
Mais c’était sans compter sur cette « opposabilité » qui sera effective à partir du 1er juillet 2021. Mais ce n’est pas tout. Puisqu’une autre évolution de taille est prévue dès le 1er janvier 2022, un « audit énergétique » sera obligatoire pour détecter les « passoires énergétiques » et les retirer de la vente ou de la location progressivement en application de la loi « Energie-climat » de 2019. Mais revenons à ce caractère d’opposabilité : c’est véritablement le premier pas sur le chemin qui conduit jusqu’en 2028, date à laquelle les fameuses « passoires thermiques » seront interdites.
Mais au fait qu’est ce que cela veut dire « opposabilité » ? Tout simplement que l’acquéreur ou le locatare peut être reconnu victime d’un préjudice par la justice. En particulier si le bien acquis ou loué ne correspond pas à la bonne classe de DPE annoncé lors de la négociation. En effet, dans ce cas, il serait obligé de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour faire évoluer selon la loi sa classe de DPE. Il lui serait également loisible de se retourner contre son vendeur et son bailleur. De ce fait, cette opposabilité donne un caractère juridique au DPE et doit vous motiver à accorder un intérêt redoublé concernant ce diagnostic lors d’une vente ou d’une location.
En effet, comment vendre un bien ou le louer sans accorder l’attention nécessaire à l’isolation, au chauffage et donc à la classe de DPE ? Surtout quand on connaît les conséquences juridiques à plus ou moins brèves échéances ? Pour vous sécuriser concernant vos obligations pour ce DPE nouvelle formule comme vos risques juridiques, faîtes réaliser votre diagnostic DPE par un professionnel formé et certifié.. Parce que 2021 est envisagée comme une année d’embellie immobilière, accordez toute votre attention au bon choix du diagnostiqueur. En contactant l’une des agences du réseau Arliane, vous aurez accès à des services haut de gammes mais à prix raisonnables : https://diagnostic-immobilier-arliane.fr/contact/
