DPE obligatoire en location 2023 : Tout ce que vous devez savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel pour les propriétaires et les locataires. Il fournit une estimation de la consommation énergétique d’un logement et permet de mesurer l’efficacité avec laquelle il utilise l’énergie. À partir de 2023, le gouvernement français a renforcé les règles relatives au DPE dans le cadre de la loi Climat et Résilience afin de lutter contre les passoires thermiques et d’améliorer le parc immobilier français.

Les changements majeurs du DPE en 2023

Avec la nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2023, plusieurs modifications importantes sont à prévoir concernant le DPE pour la location de logements :

• ● Nouveau seuil de performance énergétique : Les logements devront désormais respecter un seuil de performance énergétique minimal pour être mis sur le marché de la location. La classe énergétique minimale exigée dépendra de la situation géographique du bien immobilier.
• ● Audit énergétique obligatoire : Dans certaines situations, il sera désormais obligatoire de réaliser un audit énergétique complet pour identifier les travaux à effectuer afin d’atteindre le seuil de performance énergétique requis.
• ● Liste des diagnostics obligatoires mise à jour : De nouvelles obligations pourront s’ajouter à celles déjà existantes pour les bailleurs, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air intérieur et l’étanchéité à l’air des logements.

Nouveau seuil de performance énergétique : vers une interdiction des passoires énergétiques

À compter de 2023, les bailleurs ne pourront plus louer de logements ayant une consommation d’énergie finale supérieure à certains seuils définis par le gouvernement. Cette mesure vise à lutter contre les « passoires énergétiques » en incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens avant de les proposer à la location.

Le seuil de consommation énergétique obligatoire variera selon la situation géographique du bien immobilier. Par exemple, un logement situé dans le nord de la France métropolitaine devra présenter une consommation d’énergie finale inférieure à celle d’un logement situé dans le sud afin de prendre en compte les différences de climat et de besoins en chauffage entre les régions.

Audit énergétique obligatoire : identifier et anticiper les travaux nécessaires

Selon la nouvelle loi et la réglementation DPE, la réalisation d’un audit énergétique sera désormais obligatoire pour certaines catégories de logements. Cet audit aura pour objectif d’identifier les travaux à effectuer pour atteindre le seuil de performance énergétique requis pour la mise en location.

L’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel certifié, et le bailleur devra tenir compte de ses recommandations pour planifier les travaux nécessaires. Le cas échéant, des aides financières pourront être sollicitées pour alléger le coût de ces travaux.

Les obligations du bailleur en matière de DPE pour 2023

Pour se conformer aux nouvelles normes et règles en vigueur à partir de 2023, les propriétaires bailleurs devront :

• ● Réaliser le DPE obligatoire avant la mise en location de leur(s) logement(s) ;
• ● S’assurer que la consommation d’énergie finale du logement est inférieure au seuil fixé par la réglementation, en fonction de sa situation géographique;
• ● Mettre en place un audit énergétique si nécessaire et suivre les recommandations du professionnel certifié pour atteindre le niveau de performance énergétique requis;
• ● Inclure dans le bail les informations relatives au DPE et aux travaux prévus ou réalisés suite à l’audit énergétique;
• ● Informer les locataires potentiels sur les actions qu’ils peuvent entreprendre pour réduire leur consommation énergétique et améliorer leur confort.

Des bénéfices multiples pour les propriétaires et les locataires

Ce durcissement des règles en matière de DPE présente plusieurs avantages tant pour les propriétaires que pour les locataires :

1. Un parc immobilier plus performant : Cette nouvelle législation permettra d’accélérer la rénovation énergétique des logements et d’améliorer la qualité globale du parc immobilier français.
2. Des économies d’énergie : Grâce à des logements mieux isolés et équipés, les consommations énergétiques seront réduites, permettant ainsi de diminuer les factures des locataires et d’agir en faveur de l’environnement.
3. Une meilleure transparence : Les informations relatives aux performances énergétiques des logements loués seront plus accessibles et précises, ce qui facilitera la prise de décision pour les futurs locataires.

Comment se préparer aux nouvelles obligations en matière de DPE pour 2023 ?

Pour anticiper ces changements, il est recommandé aux propriétaires bailleurs de :

• ● Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès maintenant pour connaître la situation actuelle de leur(s) logement(s);
• ● Se renseigner sur les aides disponibles pour financer les travaux de rénovation énergétique;
• ● Réaliser les travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance énergétique requis avant 2023,
• ● Consulter régulièrement les sources d’information officielles pour suivre les évolutions de la réglementation et s’y conformer.

En résumé, la nouvelle loi Climat et Résilience introduit des modifications importantes pour les acteurs du marché de la location en matière de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les bailleurs devront veiller à respecter ces nouvelles obligations pour continuer à louer leurs biens et améliorer la qualité énergétique de leur parc immobilier.