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DPE et loi Energie-Climat / ce qui va changer pour les « passoires thermiques »

Les députés français viennent d’adopter des mesures contre les « passoires énergétiques ». Ces logements énergivores, malgré les efforts de leurs occupants « chauffent les petits oiseaux » faute d’une bonne isolation. Ces logements, déjà identifiés par les diagnostics F ou G du DPE, ne seront pas touchés par des sanctions immédiates mais, à terme, seront impactés par des mesures progressives. Tour de la question par Arliane .
Depuis plusieurs années, on commence à bien connaître les « passoires thermiques », ces logements énergivores estimés à 7 millions dans notre pays et qui sont classés F ou G par le bilan énergétique DPE. Depuis déjà longtemps, ils sont soumis, comme les autres logements à l’obligation de diagnostic dès qu’ils se vendent, se louent ou sont l’objet de travaux. Reste que pour l’instant, quelle que soit la lettre attribuée, aucune sanction n’était envisagée ni même aucun travaux obligatoires à effectuer. Il s’agissait alors d’une simple information.

De la loi ELAN à la loi Energie Climat

Depuis quelques mois déjà et avec la loi ELAN, cette étiquette DPE devenait une information opposable en cas de litige lors d’une vente par exemple. Avec la loi Energie Climat adoptée cet été, le législateur va plus loin encore, tout en ne prévoyant pas (pour le moment) de sanction en cas de très mauvais classement DPE. Dès 2022, en effet, les annonces immobilières et actes de vente notées F ou G devront dorénavant comporter le montant des dépenses annuelles d’énergie. Cette mention officielle devrait en refroidir plus d’un !
Obligation d’Informer sur les montants dépensés en énergie
Et si le texte a suscité de nombreux débats, au final, seules des mesures progressives sont prévues. Outre indiquer les dépenses d’énergie pour les étiquettes F et G, ces logements extrêmement consommateurs d’énergie seront dits « indécents » dès 2023. A cette occasion, ils ne pourront plus être loués ni vendus s’ils dépassent le seuil de dépense de 700 kWh chaque année.

Les logements avec étiquettes F ET G dits « indécents ».

Si aucune sanction n’est prévue avant 2028, c’est bien que l’objectif de la loi Energie Climat est bien d’établir en premier lieu un état des lieux sur les passoires thermiques en France. Le mot d’ordre : inciter les propriétaires à prendre les devants pour remettre leur habitation aux normes. Reste que, durant cette première période 2019-2028, dite « incitative », il faudrait d’ores et déjà anticiper les rénovations et les travaux, sans quoi, le risque de se retrouver sanctionné plus tard grandit…

Anticiper rénovations et remises aux normes avec Arliane

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les « passoires énergétiques », ces logements énergivores qui, malgré les efforts de leurs occupants « chauffent les petits oiseaux » faute d’une bonne isolation