Le diag DPE fait sa mue ! On vous en avait parlé en début d’année. 2021 est une année de révolution pour ce diagnostic ! La loi Climat vient d’être adoptée et des évolutions majeures sont programmées. Pour vous qui habitez, vendez ou louez un bien immobilier, de nombreuses conséquences. Le réseau Arliane fait le point.
D’abord, il y a eu le décret du 18 décembre dernier. Marqué par une nouvelle durée de validité et son caractère opposable, le DPE est entré dans une véritable séquence de métamorphose. De simple diagnostic à objectif d’informations, il devient un levier contraignant et réglementaire pour en finir progressivement avec les « passoires énergétiques ».
Ces logements, mal isolés, mal chauffés sont dorénavant la cible des mesures du législateur dans une perspective de réduction drastique des émissions des gaz à effet de serre. La loi Climat, qui vient d’être adoptée très récemment à l’assemblée, poursuit sur cette lancée, renforçant encore les mesures contraignantes.
Pour vous, propriétaires d’appartements, de maisons, cette nouvelle donne doit pouvoir vous donner des indicateurs et un échéancier des travaux à réaliser, suivant votre situation et celle de votre bien immobilier, et ce, pour les prochaines années. En effet, le DPE de 2006 est mort, vive le DPE 2021 !
Obligatoire depuis ses origines, le DPE nouvelle version aura une durée de validité de 10 ans tandis que les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 verront leur durée de validité réduites – au 31 décembre 2022 s’il a été conduit entre le 1.1 2013 et le 31.12 2017 ; au 31.12 2024 s’il a été conduit entre le 1.1 2018 et le 30.06 2021.
Par ailleurs, ce nouveau DPE, disposera d’un nouveau critère, classé de A à G, comme pour la performance énergétique. Ce nouveau critère indiquera la quantité d’émission de gaz à effet de serre du logement.
Ce DPE nouvelle formule devra également être pourvu d’une estimation de la facture énergétique annuelle du logement (utilisation standard sur cinq usages : chauffage, eau chaude, sanitaire, climatisation, éclairage, auxiliaires). Ces critères permettront à l’acquéreur ou au locataire d’anticiper leurs frais.
Enfin des contraintes plus fortes vont se faire sentir sur les propriétaires de logements étiquetés F ou G d’ici 2023. En effet, ils auront interdiction de mettre ces biens en location. Suivant nos estimations, il pourrait s’agir d’environ 4 % du parc immobilier. Enfin, autre échéance à connaître, en 2028, seront totalement exclus du marché locatif, les logements étiquetés « F ».
Dans ce contexte, nous ne manquons pas de vous recommander de profiter de « Ma PrimeRénov », une aide conséquente à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Accordée à un très large public, cette prime permet la réalisation des travaux nécessaires.
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