Trouver un diagnostiqueur
L’amiante a longtemps été utilisée dans le domaine de la construction avant d’être interdite en 1997. Mais qu’est-ce que l’amiante au juste ? Comment en faire le repérage ? Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire ? Nous vous apportons une réponse à ses questions !
L’amiante est un composé appartenant à la famille des silicates et se présente sous forme de fibres.
Dans le domaine du BTP et de l’industrie, l’amiante a longtemps été utilisée car elle possède des caractéristiques très avantageuses et propices à ces domaines. En effet, l’amiante résiste au feu, est un bon isolant thermique, acoustique et électrique, qui résiste bien à l’usure, aux forces mécaniques mais aussi chimiques. De plus, l’amiante présente une bonne élasticité, et surtout, a un faible coût. Tout cela en faisait un matériau parfait.
Cependant, en 1996 l’INSERM rend son rapport : l’amiante est hautement cancérigène et responsable d’autres maladies respiratoires comme l’asbestose. Les fibres d’amiante, lorsqu’on y est exposé, peuvent être inhalées et se retrouver ainsi dans le système respiratoire, notamment les poumons. C’est à cet endroit que se développent les cancers et autres maladies liées à cette substance.
Mais que faire des bâtiments qui ont été construits avec de l’amiante jusque-là ? Les détruire représente une source d’exposition aux fibres d’amiante.
Il faut déjà commencé par un repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante. C’est là qu’intervient le dossier technique amiante (DTA).
Le dossier technique amiante, ou DTA, est un dossier qui compile différentes évaluations concernant la présence d’amiante dans un immeuble (d’habitation ou non). Toujours dans le cas où son permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Il est notamment obligatoire pour :
Plus précisément, le DTA contient des diagnostics évaluant la présence de certains Matériaux et Produits Contenants de l’Amiante (MPCA). Ces MPCA sont répartis en 3 listes par le Code de la Santé Publique : A, B et C. Vous pouvez en retrouver une version détaillée ici.
Il existe 4 types de diagnostics pouvant alimenter le DTA :
C’est le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV). Il est obligatoire pour la signature d’un acte de vente. Ce diagnostic a pour but le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) de la liste A et B.
C’est le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT). Il est obligatoire avant la mise en œuvre de tous travaux présentant un risque d’exposition à l’amiante dans des domaines spécifiques. Sont ainsi concernés :
Le DAAT s’applique aux MPCA des 3 listes.
Comme son nom l’indique, le Diagnostic Amiante Avant Démolition évalue le risque d’exposition à l’amiante lorsqu’un bâtiment doit être partiellement ou totalement détruit.
Ce diagnostic amiante s’applique aux MPCA de la liste C uniquement. Le rapport est à remettre aux entreprises intervenantes sur la démolition.
Ce dernier diagnostic est un cas particulier. Il n’est pas lié à un événement particulier. Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) ne concerne que les MPCA de la liste A et est obligatoire pour les parties d’un immeuble dont un des copropriétaires à un usage exclusif. Il est à garder à jour et à remettre aux occupants de ces parties privatives.
Ces différents diagnostics viennent tour à tour s’accumuler dans le DTA au fil de la vie de l’immeuble. Le DTA doit être régulièrement mis à jour et communiqué aux occupants de l’immeuble. Si ce dernier comporte des locaux de travail, vous devez également transmettre le DTA aux chefs d’entreprise.
Peut importe le diagnostic amiante à réaliser (DAAV, DAAT, DAAD ou DAPP), celui-ci doit l’être par un professionnel certifié.
Ce dernier réalise le(s) diagnostic(s) nécessaire(s) selon une méthodologie bien précise, en 3 étapes :
Tout d’abord, une phase de préparation. Durant celle-ci, l’opérateur étudie la demande, la documentation et établit les modalités de son intervention.
Ensuite, vient la phase effective de repérage. Elle consiste en une visite du bâtiment. L’opérateur effectue des mesures et si nécessaire, des prélèvements de différents échantillons. Ceux-ci seront ensuite transmis dans un laboratoire compétent.
Enfin, l’expert rédige son rapport après retour des analyses. Il y consigne le déroulé de sa mission, les conditions de réalisation, les résultats du repérage, ses conclusions. Il produit également des plans et croquis de la cartographie amiante des lieux dont il a effectué le repérage. On retrouve aussi des photos des prélèvements ainsi que les résultats d’analyse.
Ce rapport complet représente le diagnostic amiante qui viendra alimenter le DTA.
En résumé, le DTA est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, susceptibles de contenir de l’amiante.
Le DTA est un dossier pouvant regrouper 4 diagnostics distincts, chacun pour un cas précis : avant une vente, avant des travaux, avant démolition (totale ou partielle) ou pour les parties privatives d’un immeuble en copropriété.
Le dossier est à tenir à jour et les différents diagnostics doivent être réalisés par un expert certifié.