Vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers que vous louez pendant les vacances ou en saison ? Sachez qu’en tant que propriétaire en location saisonnière, vous êtes dans l’obligation de fournir à vos locataires des certificats prouvant la validité réglementaire de diagnostics techniques. Nous vous disons lesquels.
A savoir, pour tout bailleur de biens saisonniers : oui un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires et même attendus par les locataires. En effet, vous devez remettre un dossier de diagnostics techniques aux locataires. A cette occasion, vous leur donnez l’ensemble des certificats obligatoires avant le début de la location. L’équipe d’Arliane Diagnostic Immobilier vous dit quels certificats sont à joindre dans ce dossier.
Attention si votre bien est loué moins de 4 mois par an (ou 120 jours cumulés par an), le DPE n’est pas obligatoire. Cependant, si le temps d’occupation du logement annuel (et non la durée du bail) dépasse cette durée, le DPE devient obligatoire.Il est valable 10 ans sauf si le logement change de propriétaire ou si des travaux sont effectués.
Vous devez remettre ces diagnostics à tous les locataires de logements situés dans un immeuble d’habitat collectif. En particulier si le permis de construire a été délivré avant 1975. Que la location soit courte ou longue, tous les les propriétaires de logements loués doivent faire réaliser ces diagnostics !
Cette fois encore, comme le législateur ne fait pas de différence entre location courte et location longue, le diagnostic plomb est également oblgatoire. En particulier si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949.
L’ERP est obligatoire également si le logement se situe dans une commune définie par un Plan de Prévention des Risques (PPR). Sa durée de validité n’est que de 6 mois. La loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) permet depuis peu une remise des diagnostics de façon dématérialisée. Cela vous donne par exemple la possibilité de transmettre ces diagnostics au locataire en pièce jointe d’un mail.
Vous avez besoin d’un diagnostic immobilier à l’occasion de la location de votre bien immobilier ? Nos diagnostiqueurs Immobiliers certifiés, assurés et régulièrement formés sont à votre service dans toutes les régions de France!