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Votre bien locatif est-il dans les normes de la "décence énergétique"?

Vous êtes bailleur d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial ? Attention ! Un seul de consommation énergétique va bientôt être mis en place afin d’écarter toutes les « passoires énergétiques » du marché de la location. Vous avez donc jusqu’au 1er janvier 2023 pour vous assurer que votre bien locatif répond bien aux normes de cette « décence énergétique ». Les explication d’Arliane.
Attention ! La chasse aux passoires énergétiques s’intensifie ! Qu’on se le dise : le seuil légal et réglementaire pour mettre en location un bien immobilier va passer à 500 kWh par mètre carré et par an à partir de 2023. Cette nouvelle norme à destination du marché locatif définira le seuil de « décence énergétique » au-delà duquel vous êtes dans l’obligation de retirer ce bien du marché.

La lutte contre les passoires énergétiques

Si cette « décence énergétique » est déterminée par le critère de la consommation énergétique, c’est bien qu’un certain nombre de logements anciens voire insalubres ou impropres à l’habitat sont mal isolés et/ou mal chauffés. Le législateur, pour des raisons à la fois environnementales et sociales a depuis longtemps pris la résolution d’écarter progressivement ces biens. Ce parti-pris de long terme s’est déjà manifesté dans les obligations de diagnostics gaz, diagnostics électricité et surtout de diagnostic DPE.

La décence énergétique est demandée

C’est donc une nouvelle étape qui s’annonce depuis mars 2017 avec le décret d’application de la loi transition énergétique et croissance verte d’août 2015. Ce décret, au départ, concernaient essentiellement les systèmes d’aération du logement et les protections contre les infiltrations. Mais cette année, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique un projet de décret intégrant le critère de performance énergétique à partir du 1er janvier 2023.

Des seuils de décence énergétique en évolution

Mais ce n’est pas tout ! Certains acteurs en demandent plus. Ils demandent notamment d’abaisser encore le seuil. En effet, si ce seuil représente une avancée dans la lutte contre les passoires thermiques, il n’exclue « que » 250 000 logements environ… alors que les estimations font état de plus de 7 millions de biens en classe F et G du DPE. Il y aura donc nécessairement une suite à ces évolutions réglementaires. Et il y a fort à parier que le seuil va s’abaisser progressivement. Par conséquent, nous ne saurions que trop vous conseiller de réaliser dans les meilleurs délais des rénovations et des améliorations afin de vous aligner avec les dispositions futures et à venir…

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