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Vente immo et diagnostic électricité ; qui paie les travaux ?

Bien sûr quand on achète une maison, on fait, avec le notaire, le tour des diagnostics obligatoires qui doivent être présentés par le vendeur. Suite logique possible de ces diagnostics, l’obligation de travaux électriques. Question : qui paye ces travaux de remise en conformité de l’installation électrique ? Arliane vous informe.

L’obligation d’information suite au diagnostic

Attention aux clichés souvent véhiculés ! Ce n’est pas forcément au vendeur de faire réaliser les travaux en cas d’installation électrique non conforme. Pourtant, c’est vrai, le vendeur doit a minima faire réaliser le diagnostic électrique – notamment si celui-ci date de plus de 15 ans – comme un certain nombre d’autres diags et audits – et l’annexer au compromis de vente.

La remise aux normes de l’installation électrique

Et pourtant, en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés sur le système électrique, personne ne peut se réfugier derrière son petit doigt comme on dit. Il convient, selon la loi, d’effectuer les travaux de remise en conformité. Deux conséquences à cela : soit le vendeur fait réaliser la remise en conformité à ses frais avant la vente, soit c’est à l’acheteur de réaliser ces travaux.

Deux conséquences : renoncer à l’achat ou négocier à la baisse

Dans ce cas, ou le vendeur ne réalise pas ces travaux, soit le prospect renonce à l’achat. S’il est toujours intéressé, il est alors en capacité de demander une diminution du prix de vente. Car, en tout état de cause, s’il acquiert le bien immobilier, il achète en connaissance de cause ! En effet, nous le rappelons, l’obligation du vendeur relève du strict devoir d’information à propos de l’état du bien. 

Et pour les autres risques ?

Et si cet état de fait concerne en l’espèce les installations électriques, il en est de même, par exemple, pour les risques liés au gaz, à la présence de plomb ou d’amiante. C’est un strict devoir d’information qui est attendu de la part du vendeur. Si l’acheteur finit par acquérir le bien malgré les travaux à réaliser, il devra supporter le coût des travaux rendus obligatoires pour supprimer les risques liés à ces matériaux.

Trouver un accord entre vendeur et acheteur

Récapitulons. Le vendeur fait réaliser les diagnostics. S’il le désire ou s’il en a la possibilité, il fait les travaux nécessaires à la remise aux normes. S’il ne le fait pas, l’acheteur peut ou négocier une baisse de prix. Au mieux, un « gentlemen agreement » doit être trouvé sur la base d’un accord avec le vendeur pour savoir qui prend en charge et dans quelle mesure tout ou partie des travaux. Dans cette optique, il sera bien utile de demander des devis afin d’évaluer le coût des travaux.

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Suite logique possible de ces diagnostics, l’obligation de travaux électriques. Question : qui paye ces travaux de remise en conformité de l’installation électrique ? Arliane vous informe.