Trouver un diagnostiqueur
En tant que propriétaire, il est compliqué de s’y retrouver dans les diagnostics immobiliers. Lesquels sont obligatoires ? Par qui les faire réaliser et à quel prix ? Que faut-il remettre au locataire ?
En tant que locataire, les diagnostics permettent d’y voir plus clair sur la consommation énergétique et les potentiels risques (plomb, …) du logement. Les diagnostics représentent donc un nouveau critère de décision pour la location.
Nous vous proposons de faire le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires à la location d’un logement.
Selon le site du Service Publique il existe 7 diagnostics immobiliers à rassembler dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour la location d’un logement.
Le DPE est représenté par des lettres allant de A à G.
Il évalue la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement.
Pour être calculé, il prend en compte les caractéristiques du logement, ses équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, …) et leur utilisation. Comme dit plus haut, le DPE est également influencé par la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par le logement.
L’étiquette énergie et l’étiquette climat sont 2 autres indicateurs servant pour le DPE qui est donc obligatoire pour la mise en location de votre bien.
Sachez enfin que le compte rendu de l’entretien annuel de votre chaudière rentre dans le calcul du DPE.
Aussi appelé Diagnostic plomb, ce dernier mesure la quantité de plomb dans les revêtements de votre logement. C’est un diagnostic qui est soit positif soit négatif. Il n’y a pas de système de lettres comme dans le DPE.
Le diagnostic plomb est important sur le plan de la santé de vos locataires. En effet, une intoxication au plomb (saturnisme) peut avoir de graves conséquences.
Si le Crep revenait positif avec des concentrations de plomb supérieures à 1mg/cm², des travaux devront être effectués.
Dans le cas de la location, le Crep doit être réalisé seulement si le logement date d’avant 1949.
L’état de l’installation intérieure d’électricité, ou diagnostic électricité, apprécie la sécurité des installations électriques de votre logement.
Vous pouvez également, en remplacement, utiliser une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) si celle-ci a moins de 6 ans.
Enfin, sachez que votre logement n’est concerné par ce diagnostic uniquement si l’installation électrique a plus de 15 ans. Cela inclut également les installations électriques des dépendances de maisons individuelles.
Tout comme pour l’électricité, l’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) évalue la mise en danger des locataires et de leurs biens vis-à-vis de l’installation gaz du logement.
De même, ce diagnostic ne concerne que les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans (dépendances de maisons individuelles incluses).
On y retrouve également la notion de certificat de conformité du Consuel qui peut être utilisée à la place du diagnostic gaz si celui-ci à moins de 6 ans.
Ce diagnostic dépend de la zone où vous habitez. Certaines régions en France sont plus exposées que d’autres à certains risques et/ou pollutions. Par exemple, on sait que certaines zones sont plus exposées aux risques naturels ou au Radon.
En tant que bailleur, renseignez-vous auprès de votre Préfecture, sur place ou via leur site internet. Celle-ci pourra vous donner les informations et documents nécessaires pour compléter l’état des risques et pollutions concernant votre logement.
En effet, c’est bien au propriétaire (au bailleur) de remplir l’état des risques et pollutions, via un formulaire trouvable sur le site du service publique.
Aussi appelé État des nuisances sonores aériennes, il est facile de comprendre à quoi se rapporte ce diagnostic. En effet, si le logement se trouve en zone dite d’exposition au bruit des aéroports cela peut être gênant pour le locataire. En lui remettant le diagnostic bruit, il s’installe dans le logement en toute connaissance de cause. Tout comme l’état des risques et pollutions (erp), c’est au bailleur de le remplir, via un formulaire en ligne.
Parmi les 7 diagnostics énoncés plus haut, tous doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique. Bien sûr, en fonction de l’âge du logement et de la zone où il est situé, certains n’ont pas besoin d’être réalisés. Au minimum, le bailleur doit donc remettre, avec le bail, le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) et l’état des risques et pollutions (erp), puisque les autres diagnostics sont soumis à des conditions particulières (âge des installations, zone du logement, …).
Avant de louer un logement il faut donc bien faire le tour de chaque diagnostic de la liste ci-dessus afin d’évaluer lesquels seront à regrouper dans le dossier diagnostic technique (DDT).
En tant que bailleur, sachez que tous les diagnostics sont dits opposables par le locataire. Cela veut dire que si un ou plusieurs diagnostics étaient manquants dans le DDT, alors qu’ils devraient y être, le locataire peut demander une réduction de loyer voire une annulation du bail.
Depuis le 1er Juillet 2021 cela est également valable pour le DPE, qui n’était pas opposable jusqu’alors. Depuis cette date il est également obligatoire d’indiquer le montant des dépenses énergétiques annuelles dans le cadre d’une utilisation standard.
Pour que les diagnostics à remettre au locataire soient valides, il faut que ceux-ci soient réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Il est d’ailleurs conseillé de faire appel au même diagnostiqueur pour tous les diagnostics à faire pour le logement. Cela coûtera moins cher que de faire appel à différents diagnostiqueurs. En effet, la plupart propose des “forfaits” réunissant plusieurs diagnostics pour le logement. C’est également un gain de temps pour le bailleur.
Coût et validité des diagnostics
Le DPE (diagnostic performance énergétique)
Le diagnostic performance énergétique (DPE) est valable 10 ans. Le prix du DPE varie en fonction de l’ancienneté du logement et de sa taille. Il faut compter entre 100 et 250 euros.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le diagnostic plomb est valide 6 ans s’il s’avère positif. Si le diagnostic est négatif alors il est valable de façon illimité. Le coût varie entre 100 et 250 euros.
Rappel : le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er Janvier 1949.
L’état des installations intérieures de l’électricité
Si l’installation électrique du logement a plus de 15 ans, ce diagnostic devient obligatoire et est valable 6 ans. Le prix de ce diagnostic se situe entre 100 et 140 euros.
L’état des installations intérieures du gaz
Tout comme pour l’électricité, si l’installation gaz du logement a plus de 15 ans, ce diagnostic devient obligatoire. Il est valide 6 ans et coûte entre 100 et 140 euros.
L’ERP
L’état des risques et pollutions a une validité courte de 6 mois. Cela signifie que lorsque le bail est signé et remis au locataire, l’ERP qui l’accompagne doit avoir moins de 6 mois.
L’état des risques et pollutions est un document à remplir par le bailleur, trouvable en ligne, il est donc gratuit.
Le diagnostic bruit
Pour un logement situé en zone aérienne, le diagnostic est obligatoire et valide de façon illimitée. S’il devait y avoir des modifications du plan d’exposition au bruit, il faudrait cependant le refaire. Tout comme pour l’ERP, le diagnostic bruit est à remplir par le bailleur, il n’engendre donc pas de coût supplémentaire.
Vous savez maintenant tout sur les diagnostics immobiliers pour un logement à la location !