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No diag ! Que risquent ces bailleurs qui refusent les diagnostics immo ?

On a beau le dire, le répéter, un certain nombre de diagnostics immo sont obligatoires. Que ce soit le fameux DPE, le diagnostic gaz, le diag électricité, le diagnostic parasites, le plomb…Tous sont ou peuvent être obligatoires suivant les situations. Mais au fait, que risquez-vous, en tant que propriétaire bailleur, si vous refusez de faire réaliser ces diagnostics obligatoires ?
Naturellement, nous sommes tous informés des obligations réglementaires concernant les diagnostics. Et si ce n’est pas nous directement, c’est l’agent immobilier, le notaire ou l’administration qui nous fera la piqûre de rappel… Parce que, même si, sans nul doute, ces obligations réglementaires sont une nécessité légale, certains aimeraient pourtant s’en affranchir… En particulier des bailleurs qui voient dans le diag immo une contrainte ou un frein à la location.

Les sanctions pour défaut de diag

Pour un bailleur d’un bien d’habitation, d’un local commercial ou même d’un parking, si le dossier de diagnostics techniques (DDT) n’est pas fourni aux futurs locataires en annexe du bail ou qu’il s’avère qu’il manque des éléments ou enfin qu’ils sont erronés, il s’expose à :
• Une accusation voire une poursuite pour “manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l’une des parties en vue d’obtenir son consentement à la réalisation d’un contrat”.
• L’annulation du contrat de bail pure et simple dans le cadre des conflits les plus graves. C’est le cas en particulier lorsque les lieux loués connaissent des vices importants cachés et avérés.

Les sanctions pour dol, préjudices, fraudes…

Par ailleurs, le bailleur peu scrupuleux peut être amené à subir
• Une réduction du montant du loyer négocié à l’amiable ou devant la justice. En effet, en cas de dol avéré, le locataire peut attendre une réduction du montant du loyer avec application rétroactive possible, voire avec des dommages et intérêts.
• Une assignation en justice et des dommages intérêts parfois importants, si, dans le cas d’un préjudice de santé pour le locataire, il s’avère que le défaut d’information a eu des conséquences graves.
• Par ailleurs, en cas de fraude avérées, la DGCCRF peut requérir des sanctions pénales à l’encontre du responsable – amende allant jusqu’à 37 500 € ainsi qu’une peine de prison requérable de 2 ans.

Arliane, le gage de votre sécurité de bailleur

Dès lors, pourquoi refuser ou tricher sur la réalisation de ces diagnostics ? Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle. Le réseau Arliane vous invite à accorder de l’attention à ces obligations réglementaires qui s’adressent aux propriétaires bailleurs. Et pour sécuriser toujours mieux vos transactions et votre sérénité juridique, nous vous invitons également à choisir un diagnostiqueur professionnel, formé, certifié et reconnu dans votre région. Avec l’une de nos équipes du réseau Arliane, bénéficiez de services haut de gammes, vous donnant tous les gages de sécurité mais à prix raisonnables : http://diagnostic-immobilier-arliane.fr/contact/