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Le diagnostic surface habitable pour votre bien locatif, ça sert à quoi?

Le diagnostic surface habitable est un grand classique de la rentrée. Pourquoi? Parce que cette rentrée peut assez vite devenir stressante pour tous ceux qui cherchent à louer leur bien. En particulier pour ceux qui doutent du bon mesurage de la surface habitable du bien à louer. En effet, le diagnostic de surface habitable est l’un des diagnostics obligatoires en cas de location. Nous allons vous dire pourquoi.

Propriétaire d’un bien immobilier, vous le savez, vous devez réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires. Parmi eux, le diagnostic de surface habitable, également connu comme le diagnostic Loi Boutin. En quoi consiste-t-il ? Très simplement au mesurage de la surface de plancher du logement que vous souhaitez mettre en location. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, ce diagnostic obligatoire doit pouvoir être confié à un professionnel du diagnostic immobilier.

LA SURFACE HABITABLE KEZAKO ?

C’est ce professionnel qui mesurera cette fameuse surface habitable. Cette surface correspond à la superficie de plancher construite, déduction faite des surfaces occupées par les cloisons, des murs, gaines, marches et cages d’escaliers et même des embrasures de portes et fenêtres. Idem, il faut retirer de la surface habitable les combles non aménagés, les garages, les sous-sols, les balcons, les séchoirs extérieurs et autres dépendances.

L’OBLIGATION DE DIAGNOSTIC, C’EST POUR QUI ?

La réglementation précise que les biens locatifs qui relèvent de ces obligations réglementaires sont les biens à usage d’habitation principale mais également à usage mixte professionnel et d’habitation principale. Conclusion : tous les baux relatifs à ces types de locaux sont concernés par le diagnostic surface habitable.

DIAGNOSTIC LOI BOUTIN, CA DURE COMBIEN DE TEMPS ?

Ce diagnostic est d’une durée illimitée, à la seule condition qu’il n’a pas été effectué de travaux d’agrandissement. Dans le cas de travaux d’agrandissement, l’ancien diag devient naturellement obsolète. Il devient alors impératif d’en réaliser un nouveau afin de mettre à jour la surface habitable réelle après travaux.

ALORS ? LE DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLE, C’EST FAIT POUR QUOI ?

Ce diagnostic de surface habitable, dit Loi Boutin, a comme objectif de mieux protéger le locataire contre les annonces mensongères. Cela concerne en particulier les annonces dans des zones où le marché de l’immobilier étaient la source de tensions évidentes. Dans ces zones, comme Paris, la région parisienne ou les grandes villes concernées, les arguments d’espace constituaient des messages clés pour les futurs locataires. Il était évidemment tentant de jouer sur les définitions. La Loi Boutin est venue sécuriser les transactions.

ARLIANE, POUR SECURISER VOTRE TRANSACTION LOCATIVE

Comme d’autres diagnostics obligatoires pour les bailleurs de bien immobilier, ce diagnostic de surface habitable n’est pas à prendre à la légère. En cas d’infraction au règlement, les sanctions peuvent être lourdes et remettre en question le bail. Vous avez besoin de sécuriser votre transaction locative ? Nos diagnostiqueurs Immobiliers certifiés, assurés et régulièrement formés sont à votre service : http://diagnostic-immobilier-arliane.fr/contact/