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Diagnostic immobilier : ce que change la loi Elan

Le diagnostic immobilier : un univers en constante mutation ! Cette fois, c’est la loi ELAN, adoptée le 16 octobre 2018, qui vient changer les règles du jeu. Objectif : faciliter la construction de nouveaux logements et protéger les plus fragiles. Arliane vous dit tout des nouveautés. En particulier celles qui concernent le DPE et le dossier technique du logement
Depuis les années 1990, on ne compte plus les évolutions légales et réglementaires concernant les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente, de travaux ou encore d’une mise en location. De l’obligation de mesurage au constat de risque d’exposition au plomb ou à l’amiante ou encore de l’état de installation électrique…Aujourd’hui une véritable batterie de diagnostics immobiliers vient renforcer la sécurité et offrir des informations de qualité sur votre confort.

Plus de sécurité et d’infos de qualité

La loi n°2018-1021 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) et promulguée en novembre 2018, encadre certaines dispositions relatives au contrôle immobilier. Ces mesures nouvelles viennent s’ajouter aux précédentes évolutions réglementaires. Elles concernent en particulier le DPE, le diagnostic de Performance Energétique et le dossier de diagnostic technique (DDT). Zoom Arliane.

Du DPE informatif au DPE opposable

Première évolution et pas des moindres : l’évolution de la valeur du DPE (Diagnostic de performance énergétique) qui passe de l’informatif à l’opposable. En effet, ce diagnostic valable 10 ans et calculant la performance énergétique d’un logement va devenir un véritable vecteur de valorisation lors de la négociation du bien. A ce titre, il pourra être produit devant les tribunaux en cas de contentieux. Rappelons que le DPE est obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une mise en location, excepté dans le cas d’une occupation inférieure à quatre mois par an.

La dématérialisation du DDT

Autre modification et qui concerne cette fois « le dossier de diagnostic technique (DDT). Dorénavant : il est « obligatoirement remis par voie dématérialisée, sauf opposition explicite du bailleur ou du locataire ». Ce DDT comprend un certain nombre de documents compilant les résultats des diagnostics obligatoires dans un seul dossier. Il doit comprendre le DPE mais également le constat de risque d’exposition au plomb, une copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante ainsi qu’un un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz. Parfois, on y trouve en plus un état des risques naturels et technologiques, un état d’exposition au radon et/ou un état parasitaire.

Les diagnostiqueurs Arliane, pour sécuriser vos diagnostics

Force est de constater que ces évolutions réglementaires militent pour un diagnostic 100% professionnel et sécurisé. En contactant l’une des agences du réseau Arliane, vous aurez accès à des services de qualité et pourrez vous reposer sur une organisation bien rodée depuis de nombreuses années. Le réseau Arliane ? Un réseau fiable et professionnel de diagnostiqueurs Immobiliers certifiés, assurés et régulièrement formés à votre service !

La loi n°2018-1021 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et promulguée en novembre 2018, encadre certaines dispositions relatives aux diagnostics immobiliers