Qu’est-ce qui change pour l’audit énergétique au 1er avril 2023 ?

L’audit énergétique est obligatoire au 1er avril 2023 lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé en F ou G.

VENTE IMMOBILIÈRE : L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR LES BIENS EN MONOPROPRIÉTÉ

1. L’audit énergétique réglementaire contient :
   • un état des lieux de la performance énergétique et environnementale de votre bien
   • des propositions de travaux pour en améliorer les performances
   • Il a une durée de validité de 5 ans
2. Il devient obligatoire lors de la vente d’un bien très énergivore.
   Cet audit énergétique réglementaire est inclus dans le dossier de diagnostic technique et vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE).
   • Le DPE évalue la performance énergétique et environnementale du logement.
   • L’audit énergétique réglementaire précise les scénarios de travaux de rénovation énergétique adaptés à réaliser dans le bâti
3. C’est à vous, le vendeur, de faire réaliser l’audit énergétique réglementaire par un auditeur professionnel
   (entreprise, bureau d’études, société d’architectes agréés, diagnostiqueur immobilier certifié et formé…).
   Retrouvez la liste des professionnels sur France Rénov’
   https://france-renov.gouv.fr/
4. L’auditeur effectue une visite sur site pour faire l’état des lieux énergétique du logement :
   • Il établit les scénarios de travaux nécessaires (en une ou plusieurs étapes) pour atteindre la classe « B »
     l’une des plus performantes !
   • Il évalue les coûts des travaux
   • Il vous indique les aides
     financières mobilisables
5. L’audit énergétique règlementaire sera obligatoire :
   • dès le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G
   • dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E
   • dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D

ACHAT IMMOBILIER : DEMANDEZ L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE DU BIEN EN MONOPROPRIÉTÉ QUE VOUS SOUHAITEZ ACHETER !

1. L’audit énergétique réglementaire contient un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien en vente.
   Cet audit énergétique réglementaire est inclus dans le dossier de diagnostic technique et
   vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bien de classe F ou G.
   → il a une durée de validité
   de 5 ans.
2. L’audit énergétique réglementaire est à la charge du vendeur
   • Il est réalisé par un auditeur professionnel agréé (entreprise, bureau d’études, société d’architectes, diagnostiqueur immobilier certifié et formé…).
   • Il présente les travaux réalisables pour améliorer la performance énergétique et environnementale de votre futur bien.
3. Lors de la première visite du bien, le vendeur ou un professionnel de l’immobilier vous remettra l’audit énergétique réglementaire du logement
   (par tout moyen, y compris par voie électronique).
4. L’audit énergétique réglementaire vous propose au moins deux scénarios de travaux :
   • un parcours de travaux en plusieurs étapes pour répartir les coûts sur plusieurs années
   • un parcours de travaux en une étape unique pour atteindre rapidement une rénovation performante !
   • Il vous indique aussi les coûts à envisager et les aides financières mobilisables.
5. Une question ?
   Un complément d’information sur les scénarios de travaux du bien que vous vous apprêtez
   à acheter ?
   Le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique se tient à votre disposition !
   • Vous pouvez aussi vous rendre sur la plateforme FranceRénov’ et échanger avec un conseiller :
     france-renov.gouv.fr