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Lorsque des frères et sœurs héritent ensemble d’un bien immobilier, ils se retrouvent souvent en situation d’indivision. Cette situation peut parfois engendrer des conflits ou des désaccords entre les héritiers. Alors, comment sortir de l’indivision entre frère et sœur ? Cet article vous présente les différentes options pour mettre fin à cette indivision.
Avant d’envisager comment sortir de l’indivision, il est important de bien comprendre ce qu’est l’indivision. Lorsqu’un bien est transmis par succession à plusieurs héritiers, notamment des frères et sœurs, ces derniers deviennent tous propriétaires du bien sans qu’une délimitation précise soit établie entre leurs parts respectives. Ainsi, les droits de chaque indivisaire portent sur la totalité du bien, et non sur une portion spécifique.
La loi prévoit plusieurs dispositifs permettant aux indivisaires de sortir de l’indivision. Voici les principales solutions :
Le partage amiable est la solution la plus simple et la moins coûteuse pour sortir de l’indivision. Il nécessite l’accord de tous les héritiers et peut porter sur une partie ou la totalité des biens indivis. Lors d’un partage amiable, les frères et sœurs peuvent décider ensemble de la répartition du bien entre eux. Ils peuvent soit diviser le bien en plusieurs lots distincts (si le bien est un terrain par exemple), soit attribuer à chacun des héritiers sa quote-part.
Si les indivisaires ne souhaitent pas conserver le bien immobilier, ils ont également la possibilité de le mettre en vente. Les sommes issues de la vente seront ensuite réparties entre les héritiers selon leur quote-part respective dans l’indivision.
Il convient toutefois de noter que si l’un des héritiers s’oppose à la vente, il sera nécessaire de recourir à une procédure judiciaire pour obtenir l’autorisation de vendre le bien :
Dans certains cas, les indivisaires peuvent opter pour l’attribution préférentielle. Cela signifie que le bien immobilier sera attribué, en totalité ou en partie, à l’un des héritiers selon des critères déterminés par la loi. En contrepartie, cet héritier devra indemniser les autres héritiers de la valeur de leurs parts.
Il est important de souligner que l’attribution préférentielle ne peut être demandée que si tous les indivisaires sont d’accord.
Souvent, il est préférable d’anticiper les conflits pouvant découler de l’indivision plutôt que d’attendre de se retrouver dans cette situation. Voici quelques pistes pour éviter l’indivision :
Avant leur décès, les parents peuvent effectuer une donation-partage pour transmettre de leur vivant tout ou partie de leurs biens à leurs enfants. Cette donation permet de partager préalablement les biens entre les héritiers et de fixer les règles de partage. Ainsi, la fratrie n’a plus à gérer l’indivision lors de la succession.
Les parents peuvent également anticiper la répartition de leur patrimoine en rédigeant un testament. Ils peuvent y préciser leurs souhaits concernant la répartition des biens entre leurs enfants et ainsi, limiter les risques de conflits au moment de la succession.
Quelle que soit la solution adoptée pour sortir de l’indivision entre frère et sœur, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit comme un notaire ou un avocat. Ces experts pourront vous aider à étudier les différentes options possibles et vous aider à préparer les documents nécessaires pour mener à bien votre projet.