Mérule : risques, diagnostic et vente immobilière

De plus en plus répandue, la mérule est un champignon très contagieux s’attaquant au bois et pouvant avoir de graves conséquences sur l’état et la valeur d’un bien immobilier. Il convient donc de prendre des dispositions particulières lorsque votre maison, votre cave ou votre appartement se trouve victime ou exposé(é) au risque d’une attaque.

Les mérules se développent en attaquant le bois. Une infection non-traitée peut dès lors conduire à des dégâts importants, tels que l’effondrement des structures attaquées (escalier, charpente, …). La propagation des mérules se réalise sous forme de spores microscopiques se déplaçant dans l’air. A ce titre, ce champignon est très contagieux et la contamination d’une maison voisine représente un risque qu’il convient de prendre en compte. Le développement des mérules est également favorisé par divers facteurs dont le plus important est l’humidité du bois. A titre préventif, il est donc nécessaire de veiller à la bonne ventilation de votre bien immobilier ainsi qu’à la suppression des apports d’eau (comme les fuites par exemple) à l’intérieur du bâtiment.
Il existe des entreprises spécialisées dans le traitement curatif ou préventif des mérules. Ces professionnels procèdent à la destruction du champignon ou à la limitation de sa prolifération par différents moyens (produits chimiques, assèchement du bâtiment, …). Ces mesures sont précédées par l’établissement d’un diagnostic.

En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, l’établissement d’un diagnostic concernant la présence de mérules n’est pas obligatoire (contrairement aux autres diagnostics imposés par la loi). Lorsque le bien est situé dans une zone à risques (Bretagne, Normandie, …) et/ou présente des conditions favorables à la présence du champignon (bâtiment ancien, cave mal aérée, …) il est néanmoins conseillé à l’acquéreur de demander au vendeur l’établissement d’un diagnostic. Le développement visible de mérules peut en effet n’apparaitre que plusieurs mois après une contamination.

La jurisprudence considère que la présence de la mérule peut, sous certaines conditions, constituer un vice cachéde nature à engager la responsabilité civile du vendeur.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC

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