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DPE : ce qui va changer en 2020Le diagnostic de performance énergétique est, depuis 2007, le diagnostic immobilier de référence concernant la consommation d’énergie en France . L’assemblée nationale vient d’adopter une mesure visant à renforcer la fiabilité de ce fameux DPE . Tour d’horizon des changements qui entreront en vigueur et vous concerneront dès le 1er Janvier 2020.
Evaluer sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement, c’était bien le but du DPE dès l’origine, en 2007. En effet, ce bilan technique s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen et liée aux enjeux écologiques. Objectif : réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Bien connu des Français depuis une dizaine d’années, en particulier lors de leurs périodes d’achat ou de revente immobilière ou encore de location, le DPE va connaître quelques modifications en 2020. En effet le législateur vient de faire évoluer le droit et la réglementation le concernant. En 2020, ces modifications vous concerneront puisque la loi rentrera en application.
Jusqu’à présent et même s’il peut dans certains cas être obligatoire – vente, achat, location – et que, dans tous les cas, son établissement est réglementé, ce bilan énergétique n’a de valeur qu’informative. En effet, il s’agit uniquement de réaliser un classement de votre bien immobilier sur une échelle allant de de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise). Par ailleurs, deux étiquettes « énergie » venaient renseigner votre consommation d’énergie primaire ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise.
Or le législateur souhaite aller plus loin que le seul objectif d’information. Il a en effet adopté récemment une mesure venant renforcer sa fiabilité en faire un véritable élément de valorisation d’un bien voire une véritable incitation à l’optimisation énergétique ! Ces nouvelles dispositions viendront responsabiliser les acteurs de la vente et de la location – autrement dit vous – par rapport aux informations divulguées par le DPE. Clou du spectacle : le caractère purement informatif du DPE sera modifié au profit de son caractère opposable.
Conclusion : attention, vos transactions immobilières en seront particulièrement impactées ! En effet, les accords et négociations pourront être dénoncés simplement au titre d’un DPE opposable. Par ailleurs, les démarches d’économie d’énergie à faible investissement (gestion active des équipements techniques, actions sur le comportement des usagers, etc) seront valorisées et doivent ainsi permettre une adoption massive de la part des consommateurs. Le conseil d’Arliane Immobilier : n’attendez pas 2020 avant de faire établir un diagnostic immobilier et ainsi réaliser les travaux nécessaires pour une moindre dépense énergétique. Anticipez dès maintenant les changements réglementaires de 2020 et économisez dès-maintenant !
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