Trouver un diagnostiqueur
En 2022, 1 088 000 maisons ont changé de propriétaires sur le territoire français (source : fr.statista.com). Appartements situés dans de somptueuses copropriétés, maisons familiales en banlieue, entrepôt réaménagé en loft, … Plus que jamais, les Français sont mus par le désir de fonder leurs propres foyers.
Seulement voilà… Avant de signer le contrat, il est nécessaire d’effectuer quelques diagnostics obligatoires de vente. Permettant à l’acquéreur d’avoir une idée précise de l’état de la maison, ces derniers sont pourtant mal connus du grand public. Quels diagnostics obligatoires pour appartements existent réellement ? Quels sont les diagnostics obligatoires pour une maison ? Cet article a vocation à répondre à ces questions et bien plus.
Néanmoins, avant d’énumérer les différents diagnostics obligatoires lors d’une vente, une piqûre de rappel est nécessaire. En fait, à quoi exactement servent lesdits examens ?
Pendant longtemps, les transactions immobilières se basaient uniquement sur les capacités de perception des parties prenantes. Pas d’experts en BTP. Pas d’analyses poussées des conditions microbiennes ou physico-chimiques. Avant les années 90, les diagnostics obligatoires de vente n’étaient qu’un mirage perdu au milieu de la nuit…
Toutefois, en 1996, les choses changent. Avec l’entrée de la loi Carrez, les propriétaires sont désormais tenus de mesurer avec précision la superficie des lots à vendre. Et ce n’est que le début…
En 1998, suite à de nombreuses fallacieuses liées à des maisons renfermant du plomb, les législateurs prennent les choses en main. Au courant de l’année, le diagnostic plomb devient obligatoire. L’année qui suit, c’est au tour du diagnostic de l’amiante rejoint la liste des diagnostics obligatoires pour maisons.
Aujourd’hui, la réglementation a fait bien du chemin. En plus des considérations sanitaires, les enjeux écologiques sont désormais au centre des préoccupations des résidents. Diagnostic de performance énergétique (DPE), détection de termites, diagnostic bruit, … Selon le Service Public, il y a neuf diagnostics immobiliers de maisons obligatoires lors d’une transaction immobilière.
Souvent réalisés à contrecœur par les vendeurs, ces derniers remplissent pourtant une mission cruciale : informer l’acheteur de l’état réel du bien.
En moyenne, les Français dépensent 2 247 €/m2 pour l’achat d’une maison et 4 337 €/m2 pour un appartement (source : seloger.com). C’est un investissement colossal qui doit être réalisé en détenant toutes les informations importantes.
C’est à ce moment précis que les diagnostics obligatoires de vente entrent en jeu.
En dressant une description honnête de la bâtisse, le Dossier de diagnostic technique (DDT) est la carte d’identité d’une maison. Il permet de s’assurer que le logement est salubre et respecte les normes en vigueur. S’il est nécessaire de faire des travaux, le DDT en informe l’acheteur pour qu’il puisse en tenir compte.
Ce mystère ainsi résolu, il est temps de rentrer dans le vif du sujet. Concrètement, quels sont les diagnostics obligatoires de vente ?
Pour des informations actualisées, le plus simple reste encore de se fier aux directives du Service Public. Sur le site officiel de l’organisme étatique, neuf diagnostics sont listés comme obligatoires lors d’une vente. Découvrez lesquels dans les lignes qui suivent.
Sous l’égide du Ministère de la Transition écologique, un nouveau DPE est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Valable pendant 10 ans, cette version rend les informations plus fiables et plus lisibles.
Et là, une question s’est sans doute imposée dans votre question… « C’est une excellente chose que le DPE ait été modernisé mais quelle est sa fonction ? ».
Un Diagnostic de performance énergétique ou DPE est un examen qui permet d’évaluer la balance énergétique d’une maison. Cette dernière inclut aussi bien les consommations énergétiques que les émissions de gaz à effet de serre.
Pour les acheteurs, ce diagnostic obligatoire pour appartement et maison permet de se projeter dans le futur avec plus de réalisme. En effet, un prix plus bas que la moyenne du marché peut très vite être dérisoire face à des factures de chauffage étonnamment salées.
Il importe de préciser que le DPE n’est pas requis dans le cadre d’une vente d’un logement en l’état futur d’achèvement ou VEFA. En effet, lors de la construction, le bâtisseur a pour obligation de s’arrimer aux dernières normes énergétiques.
Quand les peintures au plomb se désagrègent, elles émanent de nombreuses poussières toxiques. Résultat des courses : les résidents sont exposés à des risques de pneumonie et à des maladies neurologie. Chez les enfants, la situation est encore plus désastreuse puisque le plomb présent dans les canalisations ou les peintures peut entraîner des troubles de croissance.
C’est conscients de cette réalité que les législateurs ont inclus le Constat de risque d’exposition au plomb (ou CREP) parmi les diagnostics obligatoires pour maisons.
Insuffisances respiratoires, fibroses, cancers, … Légal jusqu’en 1997, l’amiante est un composé dont les dimensions réduites sont néfastes pour le système biologique des Hommes. Considéré comme l’un des principaux dangers dans les maisons anciennes, il doit être détecté lors d’un diagnostic obligatoire de maison.
Attention cependant : la détection d’amiante n’est obligatoire que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Si le logement mis en vente a plus de 15 ans, l’actuel propriétaire est tenu par la loi d’y faire réaliser un état de l’installation électrique intérieure. Ce n’est qu’ainsi que de potentiels risques électriques pourront être écartés. Enfants, parents et animaux de compagnie pourront dormir sur leurs deux oreilles après ce diagnostic obligatoire pour appartements et maisons.
Encore une fois, ce diagnostic obligatoire pour maisons ne concerne que les installations affichant au moins 15 ans au compteur. Appartements, maisons de ville, copropriétés, … Tous les logements sont concernés. En effet, très souvent, au moment où la fuite de gaz est détectée, il ne reste que très peu de temps pour agir. Ne prenez pas de risques inutiles grâce à cet examen des lieux.
Ce n’est pas parce que la demeure comprend des sanitaires qu’elle est reliée au réseau public de collecte des eaux usées. Si tel n’est pas le cas, elle doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Dans ce cas de figure, cette dernière doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier à glisser dans le DTT.
Parce que ces petits insectes représentent de réelles menaces pour les charpentes et autres constructions en bois, leur détection est obligatoire. À noter que même si le terme « termites » est employé, ce diagnostic obligatoire de vente a trait à tous les insectes xylophages.
Avant que la cession immobilière n’ait lieu, le futur acheteur doit être informé des potentiels risques qui planent au-dessus du logement. Éboulements, ondes électriques, tremblements de terre, … Ce diagnostic obligatoire pour appartement et maison couvre tous ces champs.
Depuis le 1er juin 2020, ce diagnostic obligatoire pour vente permet de mesurer les nuisances sonores liées à l’activité aérienne. Avec lui, vous ne risquez plus de découvrir après achat que la maison de vos rêves est situé sur un couloir aérien.