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Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb c'est quoi ?

Autrefois le plomb était utilisé dans les canalisations, les peintures de très bonne qualité pour les parties communes et privées des habitations. Depuis plusieurs années le plomb a été reconnu toxique, son ingestion provoque une maladie grave dénommée saturnisme. En conséquence les pouvoirs publics ont instauré un diagnostic obligatoire du plomb également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Un diagnostiqueur certifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) effectue une recherche de plomb avec un appareil à fluorescence X. Ce professionnel analyse les différents supports de la maison ou de l’appartement : plomb dans les peintures, volets, fenêtres, murs, portes, plafonds… Le résultat obtenu se calcule en mg/cm2 et la quantité maximum de plomb toléré par litre de sang est de 100 μg.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Tous les biens immobiliers d’habitation (parties communes comprises) construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés et doivent faire l’objet d’une recherche de plomb. Ce diagnostic est également obligatoire avant travaux / démolition ou dès qu’un bien datant de l’époque est mis en vente ou en location.

Durée de validité

Selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location la durée de validité du certificat diffère.

PLOMB VENTE

Lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 le propriétaire doit faire diagnostiquer son habitation avant la signature de l’acte de vente, et ce, au maximum une année auparavant. Si aucune trace de plomb n’est découverte, il n’est plus demandé d’effectuer de contrôle. Si un diagnostic avait déjà été fait et qu’il s’était avéré négatif il n’est pas nécessaire de le refaire pour vendre. Une seule condition cependant, que le certificat soit au nom du propriétaire.

PLOMB LOCATION

En cas de location le certificat a une validité de six années. Il devient illimité si le diagnostic indique un seuil réglementaire inférieur à la norme. Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, la présence de plomb doit avoir été diagnostiqué 6 ans au maximum avant le nouveau contrat. Le bailleur a obligation de délivrer le certificat à son nouveau locataire ou lors du renouvellement du bail.

Tarif du diagnostic

Diagnostiquer la présence de plomb d’un bien immobilier à un coût. Le diagnostiqueur retient plusieurs critères :

  • ses frais de déplacement,
  • le temps passé selon la superficie du bien et enfin l’établissement de son rapport.

Il faut compter entre 30 minutes à 5 heures.

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TARIFS
Le prix du diagnostic varie en fonction de la surface à calculer.
Duree de validité
Valide depuis la date de son établissement jusqu’au jour où des travaux sont menés et s'ils sont susceptibles de changer sa valeur.

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