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Diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques

Le diagnostic ERNMT c'est quoi ?

Ce diagnostic a pour but d’informer le futur occupant des lieux des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ceux-ci sont exposés, qu’il s’agisse notamment d’inondations, d’avalanches, de tremblements de terre, d’expositions nucléaires, d’incendies de forêts, de tempêtes, d’éruptions volcaniques ou encore de risque industriel tels que la présence d’une usine AZF. Quant aux risques miniers, ils sont liés aux anciennes cavités souterraines artificielles qui peuvent engendrer des effondrements.

Quels sont les logements concernés ?

MAISON

L’état des risques naturels et technologiques est obligatoire en cas de vente ou de location d’une maison située dans une zone déterminée couverte par un plan de prévention des risques (plan de prévention des risques technologiques, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers ou zone de sismicité). La date de construction du bien n’importe pas. Sont également concernés les terrains nus.

APPARTEMENT

Sont également concernés les appartements situés dans de telles zones. Celles-ci sont définies par la préfecture. Un arrêté préfectoral dresse la liste des communes concernées.

Qui doit réaliser ce diagnostic immobilier ?

Le vendeur ou le bailleur peut réaliser lui même le diagnostic ERNMT ou il peut faire appel à un diagnostiqueur formé et certifié. Dans ce cas, la responsabilité civile professionnelle de celui-ci protège le propriétaire en cas d’erreur de diagnostic, si un litige avec le loueur ou l’acheteur est soulevé.

Durée de validité

Le diagnostic ERNMT a une durée de validité de 6 mois. Il est donc essentiel que le contrat de vente ou de location s’effectue durant ce délai ; dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire réaliser un nouveau diagnostic immobilier. Une fois le contrat conclu, le diagnostic est valable pour toute la durée de celui-ci. En cas de colocation, chaque signataire du bail doit s’être vu remettre une copie du diagnostic, lequel devra être, le cas échéant, actualisé en cas d’entrée différée d’un nouveau colocataire.

Tarif du diagnostic

Si le bailleur ou le vendeur décide de remplir lui-même le formulaire, celui-ci est gratuit ; il est disponible en ligne ou sur demande à la mairie ou à la préfecture. S’il préfère faire appel à un expert, celui-ci lui facturera le service aux alentours de 20 €.

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TARIFS
Le prix du diagnostic varie en fonction de la surface à calculer.
Duree de validité
Valide depuis la date de son établissement jusqu’au jour où des travaux sont menés et s'ils sont susceptibles de changer sa valeur.

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