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Un nouveau diagnostic immobilier pour les déchets ?

Dès le 1er Mars 2012, un nouveau diagnostic immobilier devrait apparaître : le diagnostic immobilier des déchets.C’est un décret du 1er Juin 2011 qui en fixe la portée.

Le diagnostic déchet sera obligatoire dans le cas d’une demande de permis de démolir visant un bâtiment agricole, industriel ou commercial et à faire réaliser par un professionnel indépendant et dûment agréé. Son objectif sera d’évaluer la nature des matériaux issus de la démolition et de les classifier. Ainsi, il sera possible de noter les matières présentes à la démolition, les déchets résiduels qui en seront issus, mais aussi de lister les possibilités de réemploi de ces déchets sur le site, avec la quantité estimée.

Le diagnostic déchets sera à faire réaliser par un professionnel certifié. Conformément à la loi, ce dernier ne devra disposer d’aucun lien, tant avec le maître d’ouvrage qu’avec les entrepreneurs susceptibles d’être mandatés pour la démolition.

Ce diagnostic est à réaliser avant toutes les démarches de démolition, avant même la signature du marché de travaux ou l’acceptation du devis. Il sera à faire suivre, par le maître d’ouvrage, d’un formulaire de récolement concernant les matériaux réemployés et les déchets valorisés ou éliminés.
 

Article tiré de Diagnostic Immo