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Peut-on réutiliser un diagnostic immobilier ?

Tout propriétaire, que ce soit pour vendre ou louer un bien, se doit de présenter des diagnostics immobiliers.

Peut-on réutiliser les diagnostics immobiliers de l’ancien propriétaire ?

Vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics immobiliers de l’ancien propriétaire. Lors de la vente d’un bien, les diagnostics immobiliers doivent être conforme à la réglementation. S’il s’avère que le diagnostic n’est pas valide, en cas de litige, l’acheteur est en droit de se retourner contre vous pour demander un dédommagement voir l’annulation de la vente. Si les diagnostics ne sont pas établis à votre nom, vous serez dans l’incapacité de vous retourner contre le diagnostiqueur pour bénéficier de son assurance responsabilité civile. Il est donc impératif que les diagnostics soient à votre nom.

Peut-on réutiliser des diagnostics immobiliers à notre nom ?

Lorsque vous voulez vendre un bien immobilier, vous n’êtes pas toujours contraint de refaire la totalité des diagnostics. En effet, ces derniers peuvent avoir une durée de validité illimitée ou bien être encore en cours de validité. Dans ces cas, vous êtes en droit de vous en resservir.

Quels diagnostics ont une durée de validité illimitée ?

Les diagnostics de superficie Carrez si vous n’avez pas effectué de travaux, le diagnostique amiante et plomb s’il sont négatifs disposent d’une durée de validité illimitée.

Quelle durée de validité pour les autres diagnostics ?

Les autres diagnostics, en fonction de leur nature, disposent d’une durée de validité différente.

Durée de validité des diagnostics pour la vente d’un bien

Dans le cas d’une vente, le DPE (Diagnostic de Performance Energetique) dispose d’une validité de 10 ans, le diagnostic électricité et gaz sont valides 3 ans, le diagnostic plomb est valide un an s’il est positif, le diagnostic ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques et Miniers) et le diagnostic termites sont valides 6 mois.

Durée de validité des diagnostics pour la location d’un bien

Dans le cas d’une location, le diagnostic plomb (CREP) est valide 6 ans s’il est positif et est illimité s’il est négatif, la validité loi boutin (concernant la surface habitable) est illimité s’il n’y a pas de nouveaux travaux, le diagnostic d’amiante est également illimité. L’ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) sont valides 6 mois.

Leur réutilisation est-elle possible s’ils sont encore valides ?

S’ils sont toujours en cours de validité, il n’est pas nécessaire d’en faire d’autres. Vous pouvez vous en resservir à condition qu’ils soient à votre nom.