Loi Lefebvre : le mandat exclusif pourrait être sauvé...

Proposé par le secrétaire d’État au Commerce Frédéric Lefebvre, le texte portant sur la suppression du mandat exclusif a été adopté en première lecture par les députés. Mais les professionnels de l’immobilier n’ont pas dit leur dernier mot…

Le mandat exclusif consiste pour un propriétaire à confier la vente de son bien uniquement et en exclusivité à une seule agence. Cette dernière, si elle réalise la transaction, obtient alors des indemnités. Cette pratique est toutefois minoritaire en France avec part comprise entre 25 et 30 %. Alors pourquoi sa suppression provoque-t-elle un déchainement chez les professionnels ? Selon la Fnaim, le mandat exclusif permet d’instaurer une relation de confiance entre les deux parties, et exiger de l’agence, des engagements de transparence, de communication et de partage. Sa suppression risquerait d’entrainer une absence de collaboration de la part des agents immobiliers.

Cependant, il ne faut pas oublier que certaines agences immobilières peu scrupuleuses ne font pas le nécessaire pour vendre le bien mis à leur disposition. Dans cette situation, le propriétaire ne dispose d’aucun recours. Mais la suppression du mandat exclusif n’est pas une solution, pour François Gagnon, le président d’Era Europe et Era France. Selon lui, il faut augmenter la marge d’engagement proposée par les agents. De ce fait, il faudrait ajouter une clause d’engagement de la part des professionnels, une fois le mandat exclusif signé. Elle consisterait en un suivi plus fréquent et détaillé de l’avancement de la vente, et des démarches entreprises par l’agent pour accélérer la vente du bien.

Le texte sur la suppression a été adopté en première lecture, le 11 octobre par les députés. Depuis, les professionnels du secteur multiplient les rencontres avec les politiques afin de réformer le texte avant son passage chez les sénateurs, en décembre. Leurs démarches ont été peut-être gagnantes. Ainsi, Daniel Fasquelle, député UMP, s’engage à proposer un amendement sur le texte. Il consisterait à retirer le point concernant le particulier à vendre lui-même le bien sans verser de commission à l’agence engagée. Affaire à suivre…